utiliser + prérogative
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Sentences with the word utiliser + prérogative
Avec les ajustements généreux des transferts fédéraux, les administrations infranationales ont été moins incitées à utiliser leurs prérogatives fiscales et à augmenter leurs recettes propres.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Les républicains ont su utiliser cette prérogative à leur avantage en 2012, contrôlant presque 60 % des exécutifs et législatures locaux avant le 6 novembre.Le débat, 2013, Roger Persichino (Cairn.info)
La municipalité d'une ville durable utilise ses prérogatives de puissance publique locale dans ses domaines de compétences pour imposer le développement durable à ses administrés.Mondes en développement, 2010, Hubert GÉRARDIN, Jacques POIROT (Cairn.info)
Pourvu aussi qu'il utilise ses prérogatives avec la mesure qu'il se fait fort de vouloir incarner.Pouvoirs, 2016, Julie Benetti (Cairn.info)
Comment évaluer l'éthique du comportement du père, qui utilise ses prérogatives de gendarme, au service de sa fonction paternelle ?Revue internationale de psychosociologie, 2009, Christian Bourion (Cairn.info)
Tel est le cas, ensuite, lorsque l'administration méconnaît son engagement de n'utiliser ses prérogatives d'action unilatérale qu'après avoir respecté certaines obligations de fond.LEGICOM, 2004, François Brenet (Cairn.info)
Si les décideurs ne sont pas bien intentionnés, ils peuvent utiliser leurs prérogatives en vue d'accroître encore leurs pouvoirs et ainsi de limiter l'aspect libéral du cadre juridique.Cités, 2011, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Ceci dit, le suspect peut ne pas utiliser ces prérogatives et répondre immédiatement aux questions qui lui sont adressées par la police.Archives de politique criminelle, 2002, Mohammed Ayat (Cairn.info)
A l'instar des autres régions, la région bruxelloise peut être tentée d'utiliser les prérogatives nouvelles qui lui sont offertes aux fins d'assurer une gestion plus rationnelle de la capitale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Francis Delpérée (Cairn.info)
Rien n'empêche dès lors les parquets d'utiliser leurs prérogatives et de décider tantôt d'un classement sans suite, tantôt de poursuites.Courrier hebdomadaire, 2003, Christine Guillain (Cairn.info)
La notion de détournement de pouvoir vise l'irrégularité d'une décision quant à son but : c'est le cas lorsque l'assemblée utilise ses prérogatives dans l'intérêt exclusif de certains actionnaires.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Yves De Cordt (Cairn.info)
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