utiliser + prérogative

La notion de détournement de pouvoir vise l'irrégularité d'une décision quant à son but : c'est le cas lorsque l'assemblée utilise ses prérogatives dans l'intérêt exclusif de certains actionnaires.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Yves De Cordt (Cairn.info)

Tel est le cas, ensuite, lorsque l'administration méconnaît son engagement de n'utiliser ses prérogatives d'action unilatérale qu'après avoir respecté certaines obligations de fond.LEGICOM, 2004, François Brenet (Cairn.info)

Si les décideurs ne sont pas bien intentionnés, ils peuvent utiliser leurs prérogatives en vue d'accroître encore leurs pouvoirs et ainsi de limiter l'aspect libéral du cadre juridique.Cités, 2011, Otto Pfersmann (Cairn.info)

Le préfet qui dispose de l'autorité de se substituer aux maires en cas de non respect de la loi n'ayant à notre connaissance jamais utilisée cette prérogative.Études Tsiganes, 2017, Bernard Pluchon (Cairn.info)

Si elle se réservait le droit de demander des modifications, voire de rejeter des plans d'allocation trop généreux, elle n'a utilisé cette prérogative que prudemment dans la première période d'allocation.Critique internationale, 2014, Stefan C. Aykut (Cairn.info)

Ceci dit, le suspect peut ne pas utiliser ces prérogatives et répondre immédiatement aux questions qui lui sont adressées par la police.Archives de politique criminelle, 2002, Mohammed Ayat (Cairn.info)

Comment évaluer l'éthique du comportement du père, qui utilise ses prérogatives de gendarme, au service de sa fonction paternelle ?Revue internationale de psychosociologie, 2009, Christian Bourion (Cairn.info)

Pourvu aussi qu'il utilise ses prérogatives avec la mesure qu'il se fait fort de vouloir incarner.Pouvoirs, 2016, Julie Benetti (Cairn.info)