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utiliser + procédure

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Sentences with the word utiliser + procédure

La première consiste à utiliser une procédure d'optimisation avec contrainte et à l'appliquer directement au problème.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2018, Moez Kilani, Fakher Houassa (Cairn.info)
Les municipalités ont eu tendance à utiliser la procédure de passation de marché mettant en concurrence acteurs publics et privés.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama, Dominique Velche (Cairn.info)
On ne doit pas utiliser cette procédure pour des choses qui ne sont pas urgentes.Europarl
Le caractère lacunaire des études d'impact des deux projets de loi pouvait donc conduire le législateur à utiliser cette procédure.Archives de philosophie du droit, 2020, Guillaume Sainteny (Cairn.info)
Sauf que le gouvernement a utilisé la procédure du vote bloqué pour imposer son amendement et reporter la revalorisation à 2020, à l'occasion de la future réforme des retraites.Capital, 13/03/2018, « Retraite des agriculteurs : la revalorisation ne sera pas pour… »
Pour utiliser la procédure phonologique de lecture, il faut également être capable de discriminer les phonèmes.Langue Française, 2018, Liliane Sprenger-Charolles, Alain Desrochers, Edouard Gentaz (Cairn.info)
Mais n'utilisez cette procédure que si vous êtes sûr de prouver votre bonne foi.Capital, 13/03/2009, « Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l’administration »
Une fois les médiés passés par la médiation familiale, sont-ils plus enclins à utiliser cette procédure en cas de besoin ?EMPAN, 2008, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Philippe Charrier (Cairn.info)
Les démocrates envisagent d'ailleurs, pour faire adopter ces mesures, d'utiliser une procédure qui leur permet de se passer des voix républicaines.Ouest-France, 20/09/2021
Ensuite, il ne faut utiliser la procédure de la majorité que pour décider des mesures de sauvegarde.Europarl
D'après le modèle à double voie, le lecteur expert, quand il rencontre un mot connu, peut utiliser une procédure lexicale.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2003, Liliane Sprenger-Charolles, Willy Serniclaes (Cairn.info)
Cependant, je voudrais utiliser cette procédure pour apporter une précision importante, car certaines choses qui ont été dites hier n'étaient pas correctes.Europarl
Le dépôt d'une marque communautaire coûte au minimum 850 euros si l'on utilise la procédure électronique et 1 000 euros en version papier.Capital, 21/02/2017, « Création d'entreprise : comment créer sa marque »
Mais la majorité trouve aussi un régulier intérêt à utiliser cette procédure.Commentaire, 2018, Jean-Jacques Urvoas (Cairn.info)
C'est bien pour cela qu'on ne peut plus utiliser la procédure législative classique, qui dure 18 mois.Ouest-France, Michel Urvoy, 01/06/2016
Or, le gouvernement a utilisé une procédure de vote bloqué, qui n'a pas permis l'examen de cet amendement.Ouest-France, 17/06/2021
S'il advient qu'il peut utiliser cette procédure pour répondre à des attaques politiques, nous pouvons alors tous nous joindre à ce jeu-là.Europarl
D'après le graphique 1, l'acheteur public doit utiliser une procédure d'acceptation des sous-traitants après l'attribution du marché si d ?Revue d'économie politique, 2002, François Maréchal, Pierre-Henri Morand (Cairn.info)
Dernière possibilité : adoptez votre bel-enfant en utilisant la procédure d'adoption simple.Capital, 01/03/2013, « Les différentes façons de transmettre votre patrimoine à l'enfant de… »
Les avocats et les justiciables continuent de soulever des questions de constitutionnalité et à utiliser une procédure dont ils sont convaincus de l'utilité.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Christine MaugÜÉ (Cairn.info)
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definition

procédure nom féminin

utiliser verbe transitif

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