utiliser + procédure
exemples
Phrases avec le mot utiliser + procédure
Ils ont des compétences et savent utiliser la procédure.Histoire de la Justice, 2014, Didier Lett (Cairn.info)
D'après le modèle à double voie, le lecteur expert, quand il rencontre un mot connu, peut utiliser une procédure lexicale.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2003, Liliane Sprenger-Charolles, Willy Serniclaes (Cairn.info)
Sauf que le gouvernement a utilisé la procédure du vote bloqué pour imposer son amendement et reporter la revalorisation à 2020, à l'occasion de la future réforme des retraites.Capital, 13/03/2018, « Retraite des agriculteurs : la revalorisation ne sera pas pour… »
Dernière possibilité : adoptez votre bel-enfant en utilisant la procédure d'adoption simple.Capital, 01/03/2013, « Les différentes façons de transmettre votre patrimoine à l'enfant de… »
L'exécutif pourra utiliser une procédure accélérée pour faire voter les lois en limitant les débats à soixante jours.Pouvoirs, 2015, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Les traducteurs agissent donc comme des acteurs politiques, pouvant utiliser la procédure pour imposer un point de vue.Cahiers Jaurès, 2014, Emmanuel Jousse (Cairn.info)
Oui, cette fois-ci, la commune utilise une procédure de droit commun.Ouest-France, Daphné CAGNARD, 28/03/2017
Ce n'est pas impossible, en utilisant la procédure dite de discharge, qui permet à une majorité alternative (218 élus sur 435) d'inscrire le texte à l'ordre du jour.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 13/02/2024
Les municipalités ont eu tendance à utiliser la procédure de passation de marché mettant en concurrence acteurs publics et privés.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama, Dominique Velche (Cairn.info)
Ensuite, il ne faut utiliser la procédure de la majorité que pour décider des mesures de sauvegarde.Europarl
D'après le graphique 1, l'acheteur public doit utiliser une procédure d'acceptation des sous-traitants après l'attribution du marché si d ?Revue d'économie politique, 2002, François Maréchal, Pierre-Henri Morand (Cairn.info)
Pour utiliser la procédure phonologique de lecture, il faut également être capable de discriminer les phonèmes.Langue Française, 2018, Liliane Sprenger-Charolles, Alain Desrochers, Edouard Gentaz (Cairn.info)
Une fois les médiés passés par la médiation familiale, sont-ils plus enclins à utiliser cette procédure en cas de besoin ?EMPAN, 2008, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Philippe Charrier (Cairn.info)
On ne doit pas utiliser cette procédure pour des choses qui ne sont pas urgentes.Europarl
Le dépôt d'une marque communautaire coûte au minimum 850 euros si l'on utilise la procédure électronique et 1 000 euros en version papier.Capital, 21/02/2017, « Création d'entreprise : comment créer sa marque »
Mais n'utilisez cette procédure que si vous êtes sûr de prouver votre bonne foi.Capital, 13/03/2009, « Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l’administration »
La première consiste à utiliser une procédure d'optimisation avec contrainte et à l'appliquer directement au problème.Revue d'Économie Régionale et Urbaine, 2018, Moez Kilani, Fakher Houassa (Cairn.info)
Si l'administration accuse un contribuable d'abus de droit, elle doit utiliser une procédure de redressement particulière.Revue internationale du patrimoine, 2022, Christophe De La Mardière (Cairn.info)
Le deuxième niveau consiste à utiliser la procédure dans un contexte analogue, nouveau mais encore connu.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2008, Florence Députier, Michel Perraudeau (Cairn.info)
Le ministère public peut utiliser cette procédure, avec l'accord du juge d'instruction, une fois que certaines conditions sont remplies, dont la première est l'accord de l'auteur de l'infraction.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
