valider + procédure
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Sentences with the word valider + procédure
Partant, il semble difficilement tenable politiquement pour le ministre en charge de la présidence de la commission de refuser de valider la procédure de passation.Revue du droit public, 2021, Joachim Lebied (Cairn.info)
Le laboratoire pharmaceutique doit donc valider la procédure malade par malade et c'est extrêmement lourd !Hématologie, 2019, Chloé Prod'homme (Cairn.info)
Manifestement, c'est donc la dématérialisation partielle de l'enquête qui a conduit le juge à valider la procédure en dépit de la faible accessibilité du dossier physique.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)
Elle conduit à valider la procédure incidente ouverte sur des faits différents de ceux fondant les actes d'instruction, en particulier la sonorisation.RSC, 2021, Philippe Collet (Cairn.info)
Un test grandeur nature pour valider les procédures d'urgence.Ouest-France, Sarah CAILLAUD, 13/06/2013
Il validera les procédures d'évaluation, conduisant les universités à internaliser la contrainte d'évaluation.Recherches en Sciences de Gestion, 2014, Jean-Luc Petitjean, Jean-Francis Ory, Thierry Côme (Cairn.info)
Obtenir un aveu de culpabilité, par la force si nécessaire, valide la procédure d'enquête, laquelle recherche la vérité et non la probabilité.Dix-huitième siècle, 2007, Lisa Jane Graham (Cairn.info)
Il se range à l'idée d'une conquête pacifique du pouvoir, valide les procédures républicaines et met un soin particulier à éviter tout dérapage violent.Ouest-France, Jean Baudouin, 02/02/2017
S'il valide la procédure, les citoyens ont neuf mois pour soutenir la proposition de référendum.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 20/03/2023
Une première session de formation a permis de valider des procédures permettant de soulager rapidement les patients hyperalgiques.INFOKara, 2011 (Cairn.info)
Vos actes ne sont pas légaux si vous n'avez pas de comptables publics pour valider les procédures d'encaissement et de décaissement.Gestion et management public, 2018, Oliarilanto Rakoto Harimino, Évelyne Lande, Victor Harison (Cairn.info)
Si une telle solution a pour mérite de valider la procédure tout en avertissant de l'importance de chacune des modalités procédurales, elle ouvre toutefois la possibilité à d'autres stratégies procédurales.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Sophie Hutier, Alexandre Mangiavillano (Cairn.info)
Alors seulement un arrêté préfectoral pourra valider la procédure administrative.Ouest-France, Audric GUERRAZZI, 24/01/2018
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