valider + procédure

Lundi, la justice américaine a validé une procédure condensée sur quatre jours, à compter du 5 janvier.Ouest-France, 22/09/2020

Si une telle solution a pour mérite de valider la procédure tout en avertissant de l'importance de chacune des modalités procédurales, elle ouvre toutefois la possibilité à d'autres stratégies procédurales.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Sophie Hutier, Alexandre Mangiavillano (Cairn.info)

Ce sont donc les garanties offertes par le régime d'audition d'une personne ayant le statut de témoin assisté qui permettent de valider cette procédure de mise en examen par écrit.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Évelyne Bonis-Garcon, Virginie Peltier (Cairn.info)

Elle conduit à valider la procédure incidente ouverte sur des faits différents de ceux fondant les actes d'instruction, en particulier la sonorisation.RSC, 2021, Philippe Collet (Cairn.info)

Dans la mesure du possible il ne prend pas position et laisse au groupe le soin de valider les procédures.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2006, Jean-Pierre Levain, Philippe Le Borgne, Arnaud Simard (Cairn.info)

Elles sont portées par le parquet, qui en assure le déroulement, le juge validant la procédure une fois qu'elle est arrivée à terme.Droit et société, 2009, Philip Milburn (Cairn.info)

Manifestement, c'est donc la dématérialisation partielle de l'enquête qui a conduit le juge à valider la procédure en dépit de la faible accessibilité du dossier physique.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)

Une première session de formation a permis de valider des procédures permettant de soulager rapidement les patients hyperalgiques.INFOKara, 2011 (Cairn.info)

Malgré l'absence de notification, la chambre criminelle avait validé la procédure sans distinguer les conversations dès lors qu'elles transitaient par les réseaux français.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Bernadette Aubert (Cairn.info)