véhicule automoteur

Cette directive vise à moderniser les directives antérieures sur l’assurance des véhicules automoteurs.Europarl

Il s’agit de la cinquième directive relative à l’assurance des véhicules automoteurs, et ce ne sera pas la dernière.Europarl

Le législateur a donc préféré rendre les juridictions de droit commun directement compétentes à l'égard des mineurs en âge de circuler avec des véhicules automoteurs sur la voie publique.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)

Ils câblent le véhicule automoteur, après des heures de ponçage et de peinture.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 20/01/2021

Troisièmement, cette question ne concerne ni les importations ni les procédures définies dans la directive de 2005 sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.Europarl

C'est avec plaisir que je vois aboutir cette procédure d'harmonisation des signes distinctifs à apposer sur les véhicules automoteurs.Europarl

Nous sommes en train de créer une réglementation pour les véhicules automoteurs tractant une remorque.Europarl

Pour autant, les limitations issues du régime spécial d'assurance obligatoire des véhicules automoteurs ne sont pas applicables aux autres assurances obligatoires.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)