véhicule automoteur
exemples
Phrases avec le mot véhicule automoteur
La notion de véhicule automoteur au sens où l'entend l'article 29bis comporte deux éléments, l'un positif et l'autre négatif.Forum de l'assurance, 2021, Harold Willocx (Cairn.info)
Ils n'en restent pas moins des véhicules automoteurs au sens de l'article 1er.Forum de l'assurance, 2021, Harold Willocx (Cairn.info)
Pour obtenir réparation sur la base de cette disposition, il faut, mais il suffit, que la victime démontre l'implication d'un véhicule automoteur dans un accident de la circulation.Forum de l'assurance, 2020, Marie-Hélène de Callataÿ (Cairn.info)
Détail important : la conductrice du véhicule automoteur n'en est pas la propriétaire.Forum de l'assurance, 2022, Bernard Dewit (Cairn.info)
Sur la base du deuxième paragraphe de l'article 29bis, il est communément admis que le conducteur d'un véhicule automoteur, soumis à l'obligation d'assurance, n'est pas un usager faible.Forum de l'assurance, 2021, Harold Willocx (Cairn.info)
Sont dès lors considérés comme étant des véhicules automoteurs pour l'application de l'article 29bis, tous les véhicules automoteurs qui dépassent 25 km/h.Forum de l'assurance, 2021, Harold Willocx (Cairn.info)
Ils câblent le véhicule automoteur, après des heures de ponçage et de peinture.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 20/01/2021
L'élément positif de la définition donnée par l'article 29bis, § 3, est clair : il faut que soit impliqué un véhicule automoteur au sens de l'article 1er.Forum de l'assurance, 2021, Harold Willocx (Cairn.info)
Il aurait alors fallu renoncer à celle-ci et soumettre à nouveau sans distinction tous les véhicules automoteurs à l'obligation d'assurance.Forum de l'assurance, 2021, Harold Willocx (Cairn.info)
Cette directive vise à moderniser les directives antérieures sur l’assurance des véhicules automoteurs.Europarl
Nous sommes en train de créer une réglementation pour les véhicules automoteurs tractant une remorque.Europarl
Il est dès lors primordial de pouvoir déterminer clairement ce que la notion de véhicule automoteur au sens de l'article 29bis recouvre.Forum de l'assurance, 2021, Harold Willocx (Cairn.info)
C'est avec plaisir que je vois aboutir cette procédure d'harmonisation des signes distinctifs à apposer sur les véhicules automoteurs.Europarl
En d'autres termes, le carrefour est fermé aux véhicules automoteurs, pendant que les cyclistes et/ou piétons peuvent circuler dans toutes les directions.Forum de l'assurance, 2021, Bernard Dewit, Catherine Van Gheluwe (Cairn.info)
Troisièmement, cette question ne concerne ni les importations ni les procédures définies dans la directive de 2005 sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.Europarl
Il s’agit de la cinquième directive relative à l’assurance des véhicules automoteurs, et ce ne sera pas la dernière.Europarl
Le principe / l'élément positif : un véhicule automoteur – article 1er.Forum de l'assurance, 2021, Harold Willocx (Cairn.info)
Le principe : obligation d'assurance pour les véhicules automoteurs – article 2.Forum de l'assurance, 2021, Harold Willocx (Cairn.info)
Le principe veut donc que, quelle que soit sa vitesse, tout véhicule automoteur est soumis à l'obligation d'assurance dès qu'il se trouve sur un terrain autre que strictement privé.Forum de l'assurance, 2021, Harold Willocx (Cairn.info)
En vertu de l'article 2 de la loi du 21 novembre 1989, tous les véhicules automoteurs étaient soumis à l'obligation d'assurance.Forum de l'assurance, 2021, Harold Willocx (Cairn.info)
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