venir + de fait
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Sentences with the word venir + de fait
Ceci viendrait de fait écarter l'ensemble des juridictions de droit commun.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Thomas Burelli (Cairn.info)
Celui-ci vient de fait limiter l'autorisation de travail en tout lieu, la sécurisation des données étant un point clé.Question(s) de management, 2021, Soufyane Frimousse, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)
Le recours au concept d'envie vient de fait consacrer le féminin châtré.Adolescence, 2009, Yves Morhain, Stéphane Proia (Cairn.info)
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