vérifier + régularité
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Sentences with the word vérifier + régularité
Cette confiance repose notamment sur la transparence du processus et sur la possibilité d'en vérifier la régularité à toutes les étapes.Le genre humain, 2011, Jacques Perriault (Cairn.info)
D'autre part, le juge peut vérifier la régularité du déroulement de la concertation lorsqu'il est saisi d'un recours intenté contre l'acte approuvant le document d'urbanisme ou le projet d'aménagement.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)
Les commissaires, qualifiés d'ordonnateurs, engagent les ressources humaines et matérielles dont ils disposent, tandis que les contrôleurs vérifient la régularité et l'objet des dépenses.Dix-septième siècle, 2011, André Zysberg (Cairn.info)
Face à des mesures privatives ou restrictives de liberté, un prévenu doit avoir des moyens de faire vérifier la régularité de la décision prise à son encontre.Titre VII, 2019, Evelyne Bonis, Virginie Peltier (Cairn.info)
L'objectif poursuivi par les vérificateurs étant de rejouer la partie afin d'en vérifier la régularité fiscale, il est important, pour le service vérificateur, de disposer de données brutes non enrichies.Gestion et finances publiques, 2018, Rémi Gouyet (Cairn.info)
Le congrès d'arrondissement se réunit avant le poll pour vérifier la régularité des candidatures présentées par les sections.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1961 (Cairn.info)
En effet, le juge judiciaire doit vérifier la régularité des actes de police et donc les conditions de leur mise en œuvre.Plein droit, 2009, Christophe Pouly (Cairn.info)
Le code du travail impose au client une obligation de vigilance consistant à vérifier la régularité de la situation de son cocontractant.RSC, 2014, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Lorsque seule une liste alphabétique est soumise aux participants au poll, le comité d'arrondissement se borne à vérifier la régularité des candidatures introduites.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1961 (Cairn.info)
Ensuite, il effectue une autre vérification, celle de l'étanchéité, avec la pointe d'un outil, il longe la soudure pour vérifier la régularité de l'étanchéité.Travail et Apprentissages, 2008, Georges Michel, Pascaline Berry-Deschamps (Cairn.info)
On comprend que l'étudiant répondra toujours la même chose, et il faut même que ça dure un petit peu longtemps pour qu'on puisse vérifier la régularité de la réponse.La Cause du désir, 2004, Jacques-Alain Miller (Cairn.info)
Par exemple, il peut leur être impossible d'obtenir certaines pièces justificatives permettant de vérifier la régularité de la dépense.Gestion et finances publiques, 2020, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Il devra se contenter de vérifier la régularité internationale de la décision au bénéfice de laquelle le créancier souhaite l'attribution de la force exécutoire.Revue internationale de droit économique, 2017, Serge Christian Ekani (Cairn.info)
Une jurisprudence importante détermine précisément à quelles occasions le juge administratif peut être conduit à vérifier la régularité de la concertation organisée préalablement à l'approbation d'un document d'urbanisme.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)
On peut rattacher à cette catégorie, l'activité de jugement des comptes produits par les comptables publics qui permet de vérifier la régularité des opérations de recettes et de dépenses.Géoéconomie, 2013, Hervé Boullanger (Cairn.info)
On croit créer de son propre chef, mais là aussi on vérifie des régularités.Études, 2015, Dalibor Frioux (Cairn.info)
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