vérifier + régularité
exemples
Phrases avec le mot vérifier + régularité
Il n'appartenait ainsi nullement aux juges de première instance de vérifier la régularité de cette représentation.Revue juridique de l'environnement, 2021, Samuel Deliancourt (Cairn.info)
Un autre médecin vérifie la régularité de la procédure.Ouest-France, Juliette MARIE, Erwan ALIX, 11/03/2024
Et ce doute, prégnant chez bien des salariés, a un impact largement sousévalué, y compris par ceux qui ont pour fonction de vérifier la régularité de l'élection.Le Droit Ouvrier, 2014, Thierry Durand (Cairn.info)
Le code du travail impose au client une obligation de vigilance consistant à vérifier la régularité de la situation de son cocontractant.RSC, 2014, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
En effet, l'envoi en possession a pour but de vérifier la régularité formelle du testament, et l'ordonnance de grant of probate conduit au même résultat.Revue critique de droit international privé, 2010, Sara Godechot-Patris (Cairn.info)
Par exemple, il peut leur être impossible d'obtenir certaines pièces justificatives permettant de vérifier la régularité de la dépense.Gestion et finances publiques, 2020, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Il devra se contenter de vérifier la régularité internationale de la décision au bénéfice de laquelle le créancier souhaite l'attribution de la force exécutoire.Revue internationale de droit économique, 2017, Serge Christian Ekani (Cairn.info)
On peut rattacher à cette catégorie, l'activité de jugement des comptes produits par les comptables publics qui permet de vérifier la régularité des opérations de recettes et de dépenses.Géoéconomie, 2013, Hervé Boullanger (Cairn.info)
Rappelons que vous estimez que cette autorité ainsi que le juge administratif doivent vérifier la régularité de la procédure suivie par l'entreprise.Le Droit Ouvrier, 2009, Yves Struillou (Cairn.info)
Une jurisprudence importante détermine précisément à quelles occasions le juge administratif peut être conduit à vérifier la régularité de la concertation organisée préalablement à l'approbation d'un document d'urbanisme.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)
Les commissaires, qualifiés d'ordonnateurs, engagent les ressources humaines et matérielles dont ils disposent, tandis que les contrôleurs vérifient la régularité et l'objet des dépenses.Dix-septième siècle, 2011, André Zysberg (Cairn.info)
L'objectif poursuivi par les vérificateurs étant de rejouer la partie afin d'en vérifier la régularité fiscale, il est important, pour le service vérificateur, de disposer de données brutes non enrichies.Gestion et finances publiques, 2018, Rémi Gouyet (Cairn.info)
Ensuite, il effectue une autre vérification, celle de l'étanchéité, avec la pointe d'un outil, il longe la soudure pour vérifier la régularité de l'étanchéité.Travail et Apprentissages, 2008, Georges Michel, Pascaline Berry-Deschamps (Cairn.info)
Face à des mesures privatives ou restrictives de liberté, un prévenu doit avoir des moyens de faire vérifier la régularité de la décision prise à son encontre.Titre VII, 2019, Evelyne Bonis, Virginie Peltier (Cairn.info)
D'autre part, le juge peut vérifier la régularité du déroulement de la concertation lorsqu'il est saisi d'un recours intenté contre l'acte approuvant le document d'urbanisme ou le projet d'aménagement.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)
On comprend que l'étudiant répondra toujours la même chose, et il faut même que ça dure un petit peu longtemps pour qu'on puisse vérifier la régularité de la réponse.La Cause du désir, 2004, Jacques-Alain Miller (Cairn.info)
La cour s'est bornée à vérifier la régularité de la première signification et en a déduit que l'appelant était forclos.Revue des procédures, 2021, Guy Perrot (Cairn.info)
Cette confiance repose notamment sur la transparence du processus et sur la possibilité d'en vérifier la régularité à toutes les étapes.Le genre humain, 2011, Jacques Perriault (Cairn.info)
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