véritable garantie
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Sentences with the word véritable garantie
S'agit-il ici d'une véritable garantie ou d'une garantie-alibi ?Archives de politique criminelle, 2011, Sylvie Grunvald (Cairn.info)
Les victimes sont mises en avant sur un registre émotionnel mais sans véritable garantie pour elles d'être accueillies dignement sur le territoire français.Migrations Société, 2021, Vincent Geisser (Cairn.info)
En 1983, c'est le tour d'un groupe de travail réunissant des juristes attachés à une véritable garantie juridique pour les détenus prévenus.Déviance et Société, 2015, Grégory Salle (Cairn.info)
Les travailleurs intérimaires sont également dépourvus de véritables garanties sociales.Europarl
À dire vrai, il paraît plus plausible de croire que seule une rénovation de la représentation permettrait d'assurer une véritable garantie démocratique face aux compétences des représentants.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Hilème Kombila (Cairn.info)
Le problème repose alors sur le droit de la preuve pour offrir une véritable garantie à la victime.Histoire de la Justice, 2015, Coralie Mayeur-Carpentier (Cairn.info)
Seule véritable garantie, dans l'optique d'un contrôle juridictionnel, une telle décision doit être motivée.LEGICOM, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Il témoigne de sa capacité de résilience, véritable garantie des libertés dans la durée.Cahiers français, 2021, Xavier Latour (Cairn.info)
C'est une véritable garantie contre des fusions trop importantes et, en tout état de cause contre la création de positions dominantes par la voie de fusions et d'acquisitions.Europarl
Ici encore, la loi de circulation dialectique de nature toute formelle est, en fin de compte, la seule véritable garantie suprême contre l'arbitraire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2001, Jean-Laurent Pecchioli (Cairn.info)
De véritables garanties constitutionnelles, directes, positives, vous en voudrez et vous ne pourrez en obtenir.François Guizot (1787-1874)
Les vignerons doivent-ils s'efforcer de mieux définir et figer leur typicité pour parvenir à un véritable test de conformité assurant une véritable garantie de la pertinence de la certification ?Droit et société, 2013, Geneviève Teil (Cairn.info)
Laissez-moi également vous dire que la directive qui fait l'objet des débats aujourd'hui ne comporte tout bonnement aucune véritable garantie quant à la protection des employés contre le dumping social.Europarl
La prescription vient fermer cette sphère de protection puisqu'elle opère comme une véritable garantie en faveur du citoyen en matière de droit public et privé.Revue du droit public, 2011, Nicolas Tilli (Cairn.info)
C'est-à-dire qu'elle deviendrait plus coûteuse et surtout plus sensible au levier, puisque le niveau des capitaux propres constituerait, plus qu'aujourd'hui, la véritable garantie pour les détenteurs des dettes bancaires.Revue d'économie financière, 2011, Jean-Paul Pollin (Cairn.info)
Les pratiques plutôt timides que nous avons notées sont dues, à notre avis, à une incompréhension de ce qu'est une véritable garantie de service.Gestion, 2004, Louis Fabien (Cairn.info)
La véritable garantie vient, en réalité, de l'usage paisible de nos droits qui nous en donne un goût suffisant pour les défendre.Revue française d'histoire des idées politiques, 2003, Patrice Rolland (Cairn.info)
Toutefois, l'étude montre que cela n'est pas une véritable garantie dans la mesure des aptitudes.Carrefours de l'éducation, 2015, Bruno Poucet (Cairn.info)
Des illustrations jurisprudentielles récentes témoignent de ce que la seule véritable garantie complète repose sur la distinction organique.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Denys de Béchillon, Jacques Fourvel, Mattias Guyomar (Cairn.info)
Seulement, cela ne reste qu'un engagement de bonne volonté, sans véritable garantie légale, qui pourrait fort bien être progressivement démenti par les faits.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2021, Olivier Peyrat, Alain Costes (Cairn.info)
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