véritable garantie
exemples
Phrases avec le mot véritable garantie
Les travailleurs intérimaires sont également dépourvus de véritables garanties sociales.Europarl
Toutefois, l'étude montre que cela n'est pas une véritable garantie dans la mesure des aptitudes.Carrefours de l'éducation, 2015, Bruno Poucet (Cairn.info)
C'est une véritable garantie contre des fusions trop importantes et, en tout état de cause contre la création de positions dominantes par la voie de fusions et d'acquisitions.Europarl
Seule véritable garantie, dans l'optique d'un contrôle juridictionnel, une telle décision doit être motivée.LEGICOM, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Les vignerons doivent-ils s'efforcer de mieux définir et figer leur typicité pour parvenir à un véritable test de conformité assurant une véritable garantie de la pertinence de la certification ?Droit et société, 2013, Geneviève Teil (Cairn.info)
Les pratiques plutôt timides que nous avons notées sont dues, à notre avis, à une incompréhension de ce qu'est une véritable garantie de service.Gestion, 2004, Louis Fabien (Cairn.info)
De véritables garanties constitutionnelles, directes, positives, vous en voudrez et vous ne pourrez en obtenir.François Guizot (1787-1874)
C'est-à-dire qu'elle deviendrait plus coûteuse et surtout plus sensible au levier, puisque le niveau des capitaux propres constituerait, plus qu'aujourd'hui, la véritable garantie pour les détenteurs des dettes bancaires.Revue d'économie financière, 2011, Jean-Paul Pollin (Cairn.info)
La véritable garantie vient, en réalité, de l'usage paisible de nos droits qui nous en donne un goût suffisant pour les défendre.Revue française d'histoire des idées politiques, 2003, Patrice Rolland (Cairn.info)
Des illustrations jurisprudentielles récentes témoignent de ce que la seule véritable garantie complète repose sur la distinction organique.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Denys de Béchillon, Jacques Fourvel, Mattias Guyomar (Cairn.info)
À défaut d'être régulièrement mise en œuvre, la possibilité de renvoi à une formation collégiale ne semble donc pas représenter une véritable garantie.Revue française d'administration publique, 2008, Anne Weber (Cairn.info)
Seulement, cela ne reste qu'un engagement de bonne volonté, sans véritable garantie légale, qui pourrait fort bien être progressivement démenti par les faits.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2021, Olivier Peyrat, Alain Costes (Cairn.info)
Les victimes sont mises en avant sur un registre émotionnel mais sans véritable garantie pour elles d'être accueillies dignement sur le territoire français.Migrations Société, 2021, Vincent Geisser (Cairn.info)
Laissez-moi également vous dire que la directive qui fait l'objet des débats aujourd'hui ne comporte tout bonnement aucune véritable garantie quant à la protection des employés contre le dumping social.Europarl
Pour finir, l'approbation du plan de reconstruction donne lieu au déblocage d'importants financements étatiques et équivaut à une déclaration de travaux d'utilité publique, véritable garantie juridique et administrative du projet.Histoire urbaine, 2008, Fabrizio Maccaglia (Cairn.info)
Mais la qualité de la formation est une véritable garantie.Archives de philosophie du droit, 2019, Valérie Lasserre (Cairn.info)
Ici encore, la loi de circulation dialectique de nature toute formelle est, en fin de compte, la seule véritable garantie suprême contre l'arbitraire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2001, Jean-Laurent Pecchioli (Cairn.info)
Le problème repose alors sur le droit de la preuve pour offrir une véritable garantie à la victime.Histoire de la Justice, 2015, Coralie Mayeur-Carpentier (Cairn.info)
En 1983, c'est le tour d'un groupe de travail réunissant des juristes attachés à une véritable garantie juridique pour les détenus prévenus.Déviance et Société, 2015, Grégory Salle (Cairn.info)
C'est une véritable garantie pour ces derniers, car ils ne confient pas leur enfant à n'importe qui.Norois, 2021, Bernard Gresser (Cairn.info)
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