verser + amende

Poursuivie par son ex-mari pour s'être remariée alors qu'ils n'étaient pas encore légalement divorcés, elle a été condamnée début 2008 à verser une amende pour délit de bigamie.Droit et societe, 2015, Marième N’Diaye (Cairn.info)

L'icône du rock américain a été condamnée, mercredi 24 février 2021, à verser une amende de 540 dollars pour avoir consommé de l'alcool dans un parc national américain.Ouest-France, 24/02/2021

Le tribunal entend et le condamne à verser une amende de 500 €.Ouest-France, 10/05/2021

Déjà en 1553, il fut condamné à verser une amende pour avoir manqué de porter à l'attention des autorités un conventicule secret dont il avait été témoin.Revue historique, 2013, Philip Benedict, Nicolas Fornerod (Cairn.info)

Cette mesure oblige à verser une amende de composition et à effectuer un travail d'intérêt général ou alors de suivre un stage de sensibilisation dans un centre spécialisé.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Houda Ouhmida (Cairn.info)

Ils devront verser une amende de 1 200 € aux services des douanes pour transport de marchandise prohibée.Ouest-France, 06/11/2012

Ils devront donc verser une amende de dix florins d'or à la communauté et prêtent serment de ne plus nuire de la sorte à l'universitas sous peine d'une amende supérieure.Hypothèses, 2010, Maëlle Ramage (Cairn.info)

En 2009, la banque est condamnée à verser une amende de 780 millions de dollars contre l'identité de 4450 clients, soupçonnés de fraude fiscale.Marché et organisations, 2013, Véronique Lederman (Cairn.info)

Le prévenu a interdiction d'entrer en contact avec son ex-femme et devra verser une amende de 2 600 €.Ouest-France, 22/03/2018

La même année, le cadre déchu sera condamné par la justice allemande à verser une amende de 400.000 marks.Capital, 05/10/2015, « Espionnage industriel : les affaires qui ont fait trembler l'économie »