verser + amende
exemples
Phrases avec le mot verser + amende
Car malheureusement, certains employeurs préfèrent rester hors la loi et verser une amende plutôt que remplir leurs obligations.Ouest-France, Alain DUFRESNE, 26/12/2017
Ils devront donc verser une amende de dix florins d'or à la communauté et prêtent serment de ne plus nuire de la sorte à l'universitas sous peine d'une amende supérieure.Hypothèses, 2010, Maëlle Ramage (Cairn.info)
En cas de condamnation, le dirigeant verse une amende f ( b? ) ?Revue d'économie politique, 2004, Christian At, Nathalie Chappe (Cairn.info)
La même année, le cadre déchu sera condamné par la justice allemande à verser une amende de 400.000 marks.Capital, 05/10/2015, « Espionnage industriel : les affaires qui ont fait trembler l'économie »
Et ils devront verser une amende douanière de près de 12 000 €.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 17/03/2015
Poursuivie par son ex-mari pour s'être remariée alors qu'ils n'étaient pas encore légalement divorcés, elle a été condamnée début 2008 à verser une amende pour délit de bigamie.Droit et societe, 2015, Marième N'Diaye (Cairn.info)
En 2009, la banque est condamnée à verser une amende de 780 millions de dollars contre l'identité de 4450 clients, soupçonnés de fraude fiscale.Marché et organisations, 2013, Véronique Lederman (Cairn.info)
Il a été sanctionné et condamné à verser une amende, une action qui n'a pu être annulée que dans le cadre d'un examen judiciaire.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, John P. Burns, Li Wei, B. Guy Peters (Cairn.info)
Cette mesure oblige à verser une amende de composition et à effectuer un travail d'intérêt général ou alors de suivre un stage de sensibilisation dans un centre spécialisé.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Houda Ouhmida (Cairn.info)
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