verser + compensation

Elle a indiqué que le joueur a reconnu les faits, s'est excusé et lui a versé en compensation une somme d'argent, dont le montant n'a pas été rendu public.Ouest-France, 30/08/2021

Les conjoints étaient libres de se quitter à tout moment, sous réserve uniquement de verser une compensation pour la détresse émotionnelle que cela entraînait.Histoire & mesure, 2020, Thomas Gibson (Cairn.info)

Le principal point de vigilance porte sur les régions, qui pourraient avoir à verser d'importantes compensations à leurs opérateurs de transports, affectés par la crise.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 30/06/2021

En général, le bénéficiaire du legs ou de la donation peut conserver le bien, à condition de verser une compensation financière aux héritiers réservataires.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »

La règle devrait être ici qu'il déboute le confiseur, l'obligeant à verser une compensation moyenne à chaque voisin pour rester.Medium, 2015, Olivier Bomsel (Cairn.info)

Il peut condamner le ou la coupable à une amende, à réparer la faute ou l'obliger à verser une compensation financière ou matérielle en faveur de la victime.Participations, 2021, Florence Brisset-Foucault (Cairn.info)

En ce qui concerne le défendant, la perspective du procès représente un coût, car il peut être potentiellement condamné à verser une compensation.Les cahiers de la justice, 2015, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)

Dans ce cas, le gouvernement verse une compensation tenant lieu d'impôt foncier qui ne constitue généralement qu'une fraction de sa valeur.Gestion, 2003, Claude Beauregard (Cairn.info)

Afin d'aider ces provinces à réformer leur taxe de vente, le gouvernement fédéral annonce qu'il versera une compensation financière à chacune.Gestion et management public, 2016, Geneviève Tellier (Cairn.info)