verser + compensation

Il peut condamner le ou la coupable à une amende, à réparer la faute ou l'obliger à verser une compensation financière ou matérielle en faveur de la victime.Participations, 2021, Florence Brisset-Foucault (Cairn.info)

En ce qui concerne le défendant, la perspective du procès représente un coût, car il peut être potentiellement condamné à verser une compensation.Les cahiers de la justice, 2015, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)

En général, le bénéficiaire du legs ou de la donation peut conserver le bien, à condition de verser une compensation financière aux héritiers réservataires.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »

En d'autres termes l'opérateur historique n'a pas été évincé et il n'y a aucune raison de lui verser une compensation financière.Revue d'économie politique, 2001, Jacques Percebois (Cairn.info)

Départements et régions, qui voient avec suspicion cette émancipation de la ville, verseront des compensations financières.Revue française d'administration publique, 2012, Robert Hertzog (Cairn.info)

La règle devrait être ici qu'il déboute le confiseur, l'obligeant à verser une compensation moyenne à chaque voisin pour rester.Medium, 2015, Olivier Bomsel (Cairn.info)

Le gouvernement lui a présenté ses excuses pour ses actions à son égard et lui a versé une compensation substantielle.Esprit, 2007, Stephen J. Toope, Julien Cantegreil (Cairn.info)

Une fois chez le chef, les éleveurs refusent non seulement de verser une compensation, mais tentent de récupérer par la force la vache capturée.Revue internationale des études du développement, 2020, Emmanuelle Veuillet (Cairn.info)