verser + indemnité
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Sentences with the word verser + indemnité
Tous les employeurs, sans exception, sont obligés de verser une indemnité journalière (fixée officieusement) de 4 000 drachmes en 1996 et de 5 000 drachmes en 1997.Ethnologie française, 2005, Angélique Athanassopoulou (Cairn.info)
En fin de mois, votre employeur vous versera une indemnité pour toute heure non travaillée.Ouest-France, François GRÉGOIRE, 24/03/2020
Dans ce cas, l'employeur devra verser une indemnité au salarié, ainsi que d'éventuels dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.Capital, 07/01/2021, « Télétravail : ces outils (plus ou moins légaux) qui permettent… »
Ensuite, l'employeur doit verser une indemnité d'au moins six mois de salaire lorsque l'ancienneté dépasse deux ans.Revue française d'économie, 2019, Pierre Cahuc, Franck Malherbet, Julien Prat (Cairn.info)
Il doit, en échange, lui verser une indemnité d'occupation mensuelle déterminée à l'avance.Capital, 02/07/2020, « Vente à réméré : principe, avantages et inconvénients »
La plupart des administrations fiscales des pays comparables au nôtre ont la possibilité de verser une indemnité.Gestion et finances publiques, 2018, Olivier Sivieude (Cairn.info)
C'est le fait, pour une entreprise, de verser une indemnité à ses salariés pour chaque kilomètre parcouru à bicyclette entre leur domicile et leur lieu de travail.Ouest-France, Margaux LANNUZEL, 25/08/2015
Dans d'autres domaines, l'assurance peut verser une indemnité.Regards croisés sur l'économie, 2009, Pierre-Yves Geoffard (Cairn.info)
Elles doivent verser des indemnités pour les torts qu’elles ont causés.Europarl
Déjà parce que l'entreprise est obligée de vous verser une indemnité que si vous accomplissez un stage d'une durée minimum de 2 mois consécutifs.Capital, 03/06/2011, « Jobs d'été, stages en entreprise : les règles à connaitre… »
En revanche, si elle décide de les conserver, elle ne doit verser aucune indemnité.Droit et Ville, 2022, Morgan Schmiederer (Cairn.info)
La compagnie minière responsable, condamnée au pénal à 20 000 $, refuse de verser une indemnité conséquente, proposant une somme de 100 000 $.Les Cahiers de la Justice, 2016, Philip Milburn (Cairn.info)
Ce dernier permet au juge de condamner la partie perdante à verser une indemnité pour couvrir l'ensemble des frais non compris dans les dépens.Ouest-France, Audrey VAIRÉ, 20/11/2023
L'employeur ne peut donc pas vous verser une indemnité en lieu et place des congés dus.Capital, 28/02/2022, « Arrêt de travail pendant vos congés payés : quelles conséquences ? »
Par exemple, pour verser une indemnité de chômage, l'agence doit enregistrer les informations transmises par le demandeur, vérifier ses références, prendre une décision et transférer les fonds.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Sandra van Thiel, Kutsal Yesilkagit (Cairn.info)
Une solution pour éviter que ces sociétés privées rémunèrent leurs donneurs consisterait à leur verser une indemnité compensatoire.Europarl
Si la faute grave est retenue, le club n'aura pas à lui verser ses indemnités.Ouest-France, Raphaël BONAMY, Julien HIPPOCRATE, 24/11/2022
Si cet arbitre donne raison à l'investisseur, il condamnera le pays concerné à verser une indemnité à l'investisseur lésé.Reflets et perspectives de la vie économique, 2016, Claude Katz (Cairn.info)
Une personne publique ne peut être condamnée à verser une indemnité que si le demandeur établit clairement l'existence du préjudice invoqué.Revue du droit public, 2015, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)
En théorie, les joueurs pourront rompre leur contrat et ne pourront plus être bloqués par leur club du moment qu'ils versent cette indemnité dite raisonnable.Ouest-France, Pierre GUYON, 05/10/2024
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