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verser + indemnité

Exemples

Phrases avec les mots verser + indemnité

Une solution pour éviter que ces sociétés privées rémunèrent leurs donneurs consisterait à leur verser une indemnité compensatoire.Europarl
Pour calmer la colère britannique, le tsar est contraint de verser une indemnité de 65 000 livres sterling.Géo, 30/07/2018, « Japon : le crépuscule de l’homme blanc »
Elle s'engage également à verser une indemnité compensatrice à la commune de 1 046 € mensuels.Ouest-France, 08/09/2021
Dans ce cas, l'employeur devra verser une indemnité au salarié, ainsi que d'éventuels dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.Capital, 07/01/2021, « Télétravail : ces outils (plus ou moins légaux) qui permettent… »
Pour des raisons de souplesse, la réintégration des salariés licenciés est impossible, mais l'employeur peut choisir à la place de leur verser une indemnité supplémentaire.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Si cet arbitre donne raison à l'investisseur, il condamnera le pays concerné à verser une indemnité à l'investisseur lésé.Reflets et perspectives de la vie économique, 2016, Claude Katz (Cairn.info)
La plupart des administrations fiscales des pays comparables au nôtre ont la possibilité de verser une indemnité.Gestion et finances publiques, 2018, Olivier Sivieude (Cairn.info)
En fin de mois, votre employeur vous versera une indemnité pour toute heure non travaillée.Ouest-France, Aline GÉRARD, 16/03/2020
Enfin, si l'employeur vous demande de télétravailler pour réduire ses locaux et qu'il ne vous met pas de bureau à disposition, il devra verser une indemnité d'occupation de votre domicile.Ouest-France, Aline GÉRARD, 23/11/2020
Par exemple, pour verser une indemnité de chômage, l'agence doit enregistrer les informations transmises par le demandeur, vérifier ses références, prendre une décision et transférer les fonds.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Sandra van Thiel, Kutsal Yesilkagit (Cairn.info)
Tous les employeurs, sans exception, sont obligés de verser une indemnité journalière (fixée officieusement) de 4 000 drachmes en 1996 et de 5 000 drachmes en 1997.Ethnologie française, 2005, Angélique Athanassopoulou (Cairn.info)
Il doit, en échange, lui verser une indemnité d'occupation mensuelle déterminée à l'avance.Capital, 02/07/2020, « Vente à réméré : principe, avantages et inconvénients »
L'employeur ne peut donc pas vous verser une indemnité en lieu et place des congés dus.Capital, 28/02/2022, « Arrêt de travail pendant vos congés payés : quelles conséquences ? »
Il est également condamné à verser des indemnités à hauteur de 2 750 €.Ouest-France, 13/08/2021
Mais la majorité des nobles s'efforçaient de s'y soustraire et préféraient verser une indemnité à titre de compensation.Histoire, économie & société, 2007, Zdeněk VYBÍRAL (Cairn.info)
Déjà parce que l'entreprise est obligée de vous verser une indemnité que si vous accomplissez un stage d'une durée minimum de 2 mois consécutifs.Capital, 03/06/2011, « Jobs d'été, stages en entreprise : les règles à connaitre… »
En pratique, le professionnel chargé de la vente demande de verser une indemnité d'immobilisation égale à 10 % du prix de vente.Capital, 04/01/2016, « Compromis de vente : principe, signature et délai »
Elles doivent verser des indemnités pour les torts qu’elles ont causés.Europarl
Il a été décidé de verser une indemnité aux conseillers municipaux, l'indemnité sera versée trimestriellement, soit 150 € par trimestre.Ouest-France, 27/06/2020
La société devra aussi verser des indemnités aux parties civiles.Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 15/04/2015
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Définition

indemnité nom féminin