violer + clause

Si la mesure litigieuse échoue à un seul de ces éléments, elle viole la clause d'établissement.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Thomas Hochmann (Cairn.info)

Si cette théorie était pertinente, nombre d'élections durant les deux derniers siècles auraient violé la clause de protection égalitaire, car elles utilisaient des systèmes de comptage manuel aux critères variés.Revue internationale et stratégique, 2001, Jeffrey Rosen (Cairn.info)

Si l'un des protagonistes de la convention viole les clauses de l'accord, l'autre en sera totalement délié.Annales historiques de la Révolution française, 2011, Ahmed Slimani (Cairn.info)

Ce conflit se termina par une transaction dans laquelle chaque partie se crut lésée et qu'elle n'accepta qu'avec le secret espoir d'en violer les clauses, à la première occasion.Ernest Mercier (1840-1907)

Financièrement, il est donc très risqué de violer sa clause de non-concurrence.Capital, 16/12/2021, « Financièrement, est-ce risqué de rompre une clause de non-concurrence ? »