violer + clause

Financièrement, il est donc très risqué de violer sa clause de non-concurrence.Capital, 16/12/2021, « Financièrement, est-ce risqué de rompre une clause de non-concurrence ? »

Ce conflit se termina par une transaction dans laquelle chaque partie se crut lésée et qu'elle n'accepta qu'avec le secret espoir d'en violer les clauses, à la première occasion.Ernest Mercier (1840-1907)

Si cette théorie était pertinente, nombre d'élections durant les deux derniers siècles auraient violé la clause de protection égalitaire, car elles utilisaient des systèmes de comptage manuel aux critères variés.Revue internationale et stratégique, 2001, Jeffrey Rosen (Cairn.info)

Si la mesure litigieuse échoue à un seul de ces éléments, elle viole la clause d'établissement.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Thomas Hochmann (Cairn.info)

Les firmes fortement endettées, de crainte qu'elles violent les clauses de leurs contrats de prêts, tendent à gérer à la hausse leurs résultats.Revue française de gestion, 2008, Ali El mir, Souad Seboui (Cairn.info)