violer + interdiction

D'une part, cette presse témoigne d'une action concertée d'un groupe de réfugiés qui violent l'interdiction qui leur est faite par le gouvernement de mener des activités politiques.Relations internationales, 2010, Alix Heiniger (Cairn.info)

Un homme de 30 ans était jugé hier pour avoir harcelé son ex-compagne et violé son interdiction de paraître au domicile.Ouest-France, Julie ECHARD, 15/04/2024

Cependant, pour éliminer toute tentation de violer les interdictions, il s'agirait de procéder à la suppression systématique des incitants économiques à agir de la sorte.Europarl

Pour avoir violé cette interdiction, il est condamné 9 fois à une amende de 1 000 dollars au cours du procès.Ouest-France, Lucie BRAS, 29/05/2024

Il s'agit aujourd'hui de créer une compétence qui puisse responsabiliser sans violer l'interdiction de la compétence extraterritoriale.RSC, 2022, Vivian Grosswald Curran (Cairn.info)

Il a également violé une interdiction de contact et de paraître au domicile de son ex-compagne.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 13/10/2023

Il s'agit de sanctionner le salarié ayant violé l'interdiction de concurrence dans ce qu'elle avait de raisonnable.Le Droit Ouvrier, 2012, Florence Canut (Cairn.info)