violer + principe
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Sentences with the word violer + principe
De bout en bout, il viole le principe de subsidiarité.Europarl
S'il est encadré, le licenciement ne peut faire l'objet d'interdiction générale sans violer le principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre, et le principe révolutionnaire de la liberté de travail.La Revue de l'Ires, 2014, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
Toute possession, tout trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et immoral.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Les requérants reprochaient à ce système de violer le principe d'égalité devant la loi et les charges publiques en instaurant différentes discriminations.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Éric Oliva, Maria Rosaria Donnarumma (Cairn.info)
Il existe différentes manières de violer ce principe de proportion.Entreprises et histoire, 2006, Éric Maton (Cairn.info)
En outre, le législateur peut traiter de manière différente deux catégories de travailleurs en contrat précaire sans violer le principe de non-discrimination fondée sur l'âge.Agora, 2016, Marie Mercat-Bruns, Aurélie Pallares Castany (Cairn.info)
L'application d'une règle unique appliquée à des situations différentes peut violer le principe même d'égalité et finalement être discriminante.Revue management et avenir, 2014, Nathalie Montargot, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)
Mais le recours à ces technologies n'est nullement obligatoire – et ne saurait être exclusif de méthodes plus traditionnelles, sauf à violer le principe d'égalité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Stéphane Diémert (Cairn.info)
Là encore, le système préfère ne pas avoir un petit morceau éventuel de vérité plutôt que de violer le principe de la confidentialité avocat-client.Archives de politique criminelle, 2015, Daniel Soulez Larivière (Cairn.info)
La hausse du chômage n'est cependant pas une raison pour commencer à violer les principes de base du marché commun.Europarl
Il était reproché à cette loi de violer le principe de la liberté professionnelle en limitant les possibilités d'exercer une activité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Laurence Dardalhon (Cairn.info)
Dès lors, calculer les retraites sans tenir compte de la disparité des carrières est en réalité violer le principe d'égalité.Travail genre et sociétés, 2011, Hélène Masse-Dessen (Cairn.info)
Et j'ai désigné la personne, comme je le fais depuis dix ans, qui a violé ce principe.Europarl
On a mieux aimé y confondre ainsi momentanément les pouvoirs, que d'y violer le principe nécessaire de l'unité du gouvernement.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Un véritable commerce de la négociation du droit se développe, même si cette formulation paraît violer un principe de base du droit administratif : la gratuité des autorisations.Esprit, 2008, Vincent Renard, Olivier Mongin (Cairn.info)
Nous ne mériterions plus la confiance du pays, si nous violions les principes, si nous faisions une exception pour le roi et la reine.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est illicite et immoral.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Nonobstant ces mesures, le partage peut léser les intérêts du copartageant et violer le principe d'égalité.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Une pratique qui viole le principe d'inconditionnalité de l'accueil, mais qui a déjà commencé, selon certaines remontées des travailleurs sociaux.Ouest-France, 30/10/2019
Une telle exigence nuit à la concurrence, est injuste et est probablement illégale puisqu'elle viole le principe d'égalité.Europarl
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