violerait
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Sentences with the word violerait
Ce renvoi violerait ensuite le principe d'égalité devant les charges publiques.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)
Le distributeur violerait ainsi l'article 16 du règlement sur les spiritueux.Légipresse, 2020, Caroline Le Goffic (Cairn.info)
Celui qui violerait cette règle s'exposerait à des aggressions dangereuses.Paul Sébillot (1843-1918)
Les milieux de droite avec une orientation autonomiste ont lancé un référendum contre la loi en argumentant quelle violerait la neutralité suisse.Les Champs de Mars, 2001, Karl W. Haltiner, Jonathan Bennett, Elisabeth Matousek (Cairn.info)
Cette complexité des relations causales entre événements, certes, violerait le principe de simplicité (simplex sigillum veri).Philosophia Scientiæ, 2011, Louis Allix (Cairn.info)
Un tel acte violerait clairement le principe de subsidiarité.Europarl
Une interprétation opposée violerait le principe d'égalité entre les victimes de produits intentionnellement défectueux et celles de produits non intentionnellement défectueux.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)
De plus, la clause de confidentialité violerait également leurs droits de défense.Revue internationale de droit économique, 2019, Julie Charpenet (Cairn.info)
Elle estime qu'une nouvelle réélection violerait les équilibres institutionnels et la démocratie.Pouvoirs, 2010, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
La première solution violerait le principe d'égalité et n'est dés lors pas acceptable.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Damien Scalia (Cairn.info)
Par contre, une prorogation variable du certificat complémentaire de protection violerait les principes de la législation sur les brevets et ne mènerait pas à l’innovation.Europarl
Elle violerait alors le secret qu'elle leur devait puisqu'elle avait exercé auprès d'eux une mission d'aide et de conseil confiée par le juge des enfants.Reliance, 2006, Emma Gounot (Cairn.info)
Telle pourrait être une objection à la comparaison avec le mythe : une machine ne violerait jamais les relations causales.Revue française d'éthique appliquée, 2018, Alexei Grinbaum (Cairn.info)
Dans cette optique, toute norme émanant d'un ordre juridique particulier qui violerait cette sphère de liberté pourrait être qualifiée d'impérative.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
L'entreprise qui le ferait violerait son obligation fiduciaire, qui consiste à faire des choix rationnels dans son intérêt économique.Géoéconomie, 2016, Gianmarco Monsellato, Cécile Renouard, Pascal Lorot (Cairn.info)
En dehors des conséquences financières négatives, le système violerait la vie privée des personnes, comme l’ont signalé de nombreux collègues.Europarl
Aucun parlement ne saurait accepter une constitution qui violerait cette prérogative.Europarl
En reconnaissant des droits spécifiques à des minorités ethniques, on violerait donc le sacro-saint principe de la neutralité libérale.Revue philosophique de la France et de l'étranger, 2003 (Cairn.info)
En effet, la sanction ne peut pas être prononcée automatiquement, dans la mesure où cela violerait le principe de libre administration des collectivités territoriales.Droit et ville, 2013, Laure Clément-Wilz (Cairn.info)
Le principe de fraternité est devenu constitutionnel et invocable en justice pour toute décision qui le violerait par une compétition prétendue indispensable.Revue du MAUSS, 2021, Michel Adam (Cairn.info)
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