violerait
Formes
exemples
Phrases avec le mot violerait
Par contre, une prorogation variable du certificat complémentaire de protection violerait les principes de la législation sur les brevets et ne mènerait pas à l’innovation.Europarl
Dans tous les cas, une telle taxe violerait la propriété que l'exploitant a sur lui-même.Cahiers d'économie politique, 2012, Jean-Sébastien Gharbi, Cléa Sambuc (Cairn.info)
Elle estime qu'une nouvelle réélection violerait les équilibres institutionnels et la démocratie.Pouvoirs, 2010, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Cette dépénalisation violerait immédiatement l'obligation communautaire de protection pénale.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Carlo Sotis (Cairn.info)
Celui qui violerait cette règle s'exposerait à des aggressions dangereuses.Paul Sébillot (1843-1918)
Dans cette optique, toute norme émanant d'un ordre juridique particulier qui violerait cette sphère de liberté pourrait être qualifiée d'impérative.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Une appropriation intégrale de toutes les ressources par le travail ou l'occupation ‒ pour prendre un cas limite ‒ violerait ainsi le principe de propriété de soi.Cahiers d'économie politique, 2018, Christian Lazzeri (Cairn.info)
En dehors des conséquences financières négatives, le système violerait la vie privée des personnes, comme l’ont signalé de nombreux collègues.Europarl
Aucun parlement ne saurait accepter une constitution qui violerait cette prérogative.Europarl
Sinon, l'homme de science violerait le code de l'honneur professionnel et s'exposerait à une exclusion de sa corporation.Revue philosophique de la France et de l'Étranger, 2013, Vladimir N. Porous (Cairn.info)
L'inconstitutionnalité découlerait d'une omission législative : la loi violerait le bloc de constitutionnalité en ce qu'elle ne prévoit pas certaines garanties au profit du mineur.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Antoine Chopplet, Jean-René Garcia, Laurence Gay (Cairn.info)
Telle pourrait être une objection à la comparaison avec le mythe : une machine ne violerait jamais les relations causales.Revue française d'éthique appliquée, 2018, Alexei Grinbaum (Cairn.info)
Par ailleurs, des recours ont été déposés qui ont critiqué la procédure suivie au motif qu'elle violerait des règles conventionnelles.Droit et Ville, 2021, Jean-François Giacuzzo (Cairn.info)
Une interprétation opposée violerait le principe d'égalité entre les victimes de produits intentionnellement défectueux et celles de produits non intentionnellement défectueux.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)
Une décision qui se contenterait d'énumérer les seules personnes autorisées à rencontrer le mineur violerait le droit au respect de la vie privée.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Et forcer les gens à travailler violerait la liberté sociale.Revue économique, 2006, Serge-Christophe Kolm (Cairn.info)
De plus, la clause de confidentialité violerait également leurs droits de défense.Revue internationale de droit économique, 2019, Julie Charpenet (Cairn.info)
En reconnaissant des droits spécifiques à des minorités ethniques, on violerait donc le sacro-saint principe de la neutralité libérale.Revue philosophique de la France et de l'étranger, 2003 (Cairn.info)
Un tel acte violerait clairement le principe de subsidiarité.Europarl
Le juge allemand violerait le droit fondamental d'être entendu s'il ne donnait pas une qualification juridique complète des faits au soutien de la demande.Les cahiers de la justice, 2022, Frédérique Ferrand (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
