voie conventionnelle
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Sentences with the word voie conventionnelle
Ces sociétés peuvent être les filiales, les succursales, les sous-traitants ou toutes autres sociétés liées à la société-mère par voie conventionnelle.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Mounir Snoussi (Cairn.info)
Mis en œuvre par la voie conventionnelle, cet accord recommande, notamment, un ensemble de mesures concernant l'aménagement du temps de travail.Courrier hebdomadaire, 2001, Azdine Henni (Cairn.info)
Tout en canalisant la souveraineté étatique, au regard des limitations consenties par voie conventionnelle ou coutumière, la suprématie du droit international se fonde sur certaines normes juridiques.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Véronique Huet (Cairn.info)
Pendant les premières réunions les interlocuteurs sociaux ont choisi la voie conventionnelle (au lieu de la voie législative) et ont déterminé leur méthode de travail.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Peter Kerckhofs (Cairn.info)
Les limites en termes de dimensions et de contrôlabilité n'en font toutefois pas un procédé en mesure d'éliminer la voie conventionnelle par enlèvement de matière.Responsabilité et environnement, 2016, Patrick Delaborde (Cairn.info)
Le droit de la consommation, sans doute en raison de l'hétérogénéité du groupe même auquel il s'applique, n'a jamais opté pour la voie conventionnelle.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Éric BALATE (Cairn.info)
L'invitation des experts à régler la question des seuils par voie conventionnelle n'a pas été suivie d'effets.Retraite et société, 2014, Marielle Poussou-Plesse, Denis Duplan (Cairn.info)
Il est ainsi devenu de plus en plus coûteux de sortir de la voie conventionnelle, au fur et à mesure que celle-ci se renforçait.Sociologies pratiques, 2020, Louis-Georges Soler, Laure Bonnaud (Cairn.info)
D'une part, elle concilie la défense de la libre initiative économique et la structuration du marché du travail par la voie conventionnelle.Retraite et société, 2016, Mickaël Ciccotelli (Cairn.info)
La voie conventionnelle, par sa précision et son respect de la souveraineté, constitue l'instrument privilégié de la coopération interétatique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2013, Isabelle Fouchard (Cairn.info)
À la recherche d'un universalisme matériel a succédé celle d'un universalisme conflictuel, par la voie conventionnelle, tout aussi critiqué.Revue critique de droit international privé, 2019, Carine Brière (Cairn.info)
De nombreuses incertitudes, notamment juridiques, subsistent mais il en était de même pour la voie conventionnelle au début des années 1990.Reflets et perspectives de la vie économique, 2003, Philippe Pochet (Cairn.info)
On retrouve ici la situation de l'arrêt du 7 juin 1995, qui partait d'un aménagement du droit de grève par voie conventionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, FRANCK PETIT (Cairn.info)
Il a été constitué par voie conventionnelle le 30 juin 2016.Gestion et management public, 2021, Régine Roche (Cairn.info)
Ces techniques de pointes, parfois expérimentales, offrent par exemple, à des patients qui ne pouvaient pas être opérés par voie conventionnelle, la possibilité d'être pris en charge.Ouest-France, Samuel NOHRA, 16/02/2017
Ils souhaitent contribuer, par voie conventionnelle, à garantir aux salariés retraités des moyens financiers suffisants.INNOVATIONS, 2001, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
Les droits sur le bétail et le blé furent exclusivement inscrits sur le tarif général afin d'interdire toute concession par voie conventionnelle.Droits, 2016, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
Plusieurs facteurs ont joué en faveur d'une transposition de la directive par la voie conventionnelle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Peter Kerckhofs (Cairn.info)
Ou bien s'agit-il d'une substitution, et, dans certaines hypothèses, d'un contournement du mode classique de licenciement vers une voie conventionnelle plus souple et plus rapide ?Gérer et comprendre, 2015, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Lorsqu'il ne l'est pas, ne pourrait-on mutualiser par voie conventionnelle des droits de tirage sociaux dans des assurances spécifiquement créées à cet effet ?Culture prospective, 2007, Francine Labadie, François Rouet (Cairn.info)
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