voie conventionnelle
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Sentences with the word voie conventionnelle
Les limites en termes de dimensions et de contrôlabilité n'en font toutefois pas un procédé en mesure d'éliminer la voie conventionnelle par enlèvement de matière.Responsabilité et environnement, 2016, Patrick Delaborde (Cairn.info)
Nous parlerons plus volontiers, et c'est sur ce point que l'adaptation s'opère, d'extinction et d'adaptation/création juridiques lato sensu par voie conventionnelle.Revue du droit public, 2007, Pierre-Yves Monjal (Cairn.info)
La voie conventionnelle, par sa précision et son respect de la souveraineté, constitue l'instrument privilégié de la coopération interétatique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2013, Isabelle Fouchard (Cairn.info)
Ces techniques de pointes, parfois expérimentales, offrent par exemple, à des patients qui ne pouvaient pas être opérés par voie conventionnelle, la possibilité d'être pris en charge.Ouest-France, Samuel NOHRA, 16/02/2017
Il est ainsi devenu de plus en plus coûteux de sortir de la voie conventionnelle, au fur et à mesure que celle-ci se renforçait.Sociologies pratiques, 2020, Louis-Georges Soler, Laure Bonnaud (Cairn.info)
Il s'agit notamment des règles impératives auxquelles il n'est pas possible de déroger par voie conventionnelle.Revue internationale de droit économique, 2022, Raymond Djolgou (Cairn.info)
Plusieurs facteurs ont joué en faveur d'une transposition de la directive par la voie conventionnelle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Peter Kerckhofs (Cairn.info)
Enfin, la jurisprudence considère, elle aussi, que l'amélioration de la condition salariale par la voie conventionnelle emprunte la forme juridique de la dérogation.Le Droit Ouvrier, 2013, Mireille Poirier (Cairn.info)
À la recherche d'un universalisme matériel a succédé celle d'un universalisme conflictuel, par la voie conventionnelle, tout aussi critiqué.Revue critique de droit international privé, 2019, Carine Brière (Cairn.info)
Avant même de recourir à un juge, il est admis que les parties puissent constater la nullité d'un contrat par voie conventionnelle.Revue du droit public, 2009, Marc Le Roy (Cairn.info)
Ce qui doit être valorisé ici est cette idée d'extinction/création d'obligations juridiques par voie conventionnelle.Revue du droit public, 2007, Pierre-Yves Monjal (Cairn.info)
De nombreuses incertitudes, notamment juridiques, subsistent mais il en était de même pour la voie conventionnelle au début des années 1990.Reflets et perspectives de la vie économique, 2003, Philippe Pochet (Cairn.info)
La fixation d'une durée inférieure à 24 heures peut également être rendue possible par la voie conventionnelle.Le Droit Ouvrier, 2014, Alexia Gardin (Cairn.info)
Les droits sur le bétail et le blé furent exclusivement inscrits sur le tarif général afin d'interdire toute concession par voie conventionnelle.Droits, 2016, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
Lorsqu'il ne l'est pas, ne pourrait-on mutualiser par voie conventionnelle des droits de tirage sociaux dans des assurances spécifiquement créées à cet effet ?Culture prospective, 2007, Francine Labadie, François Rouet (Cairn.info)
Allant même parfois jusqu'à prendre l'engagement par voie conventionnelle de favoriser le logement des seuls habitants de la ville.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Christophe Daadouch (Cairn.info)
Elles gèrent de leur propre initiative ou par délégation ou voie conventionnelle, plus de 1 264 activités et services sur l'ensemble du territoire.Hors les murs, 2021, Guillemette Leneveu (Cairn.info)
Au-delà de cette diversité, il apparaît néanmoins que le droit interne privilégie essentiellement la voie conventionnelle à propos de la pénibilité.Le Droit Ouvrier, 2012, Franck Héas (Cairn.info)
Ces sociétés peuvent être les filiales, les succursales, les sous-traitants ou toutes autres sociétés liées à la société-mère par voie conventionnelle.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Mounir Snoussi (Cairn.info)
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