voix consultative
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Sentences with the word voix consultative
Ma chère duchesse ne se souvient donc plus que c'est elle qui m'a fait rendre une voix consultative dans la nomination des officiers de ma maison ?Stendhal (1783-1842)
Des techniciens, en nombre indéterminé, peuvent siéger avec voix consultative au comité de concertation de base.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Danielle Lietaer, Yves Van Haverbeke (Cairn.info)
Au cas où le président du conseil de l'action sociale n'est pas membre du conseil communal, il y siège avec voix consultative.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Comme en métropole, ces conseillères n'ont qu'une voix consultative et sont désignées et non élues.Revue historique, 2015, Claudine Guiard (Cairn.info)
Les membres adhérents et honoraires ne disposent que d'une voix consultative (sauf lorsqu'il s'agit d'une délibération relative à leur cotisation).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Pierre Blaise (Cairn.info)
Deux étudiants de même que tous les membres du conseil de direction non membres assistent aux réunions avec voix consultative.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Danielle Lietaer, Yves Van Haverbeke (Cairn.info)
Il dirige les débats et est le seul titulaire du pouvoir disciplinaire, les autres membres de la commission ayant voix consultative.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Pierrette Poncela (Cairn.info)
Elle comprend également huit membres ayant voix consultative, dont trois représentent l'industrie du médicament et cinq autres représentent l'autorité publique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Christophe Goethals, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Celui-ci met alors en place un comité de gestion des ressources où le chef participe avec voix consultative.La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Benoît Pigé, Robert Sangué-Fotso (Cairn.info)
Une représentante de la mairie et le directeur du centre étaient également présents, mais avec voix consultative seulement.Le sociographe, 2019, Enrique Garcia (Cairn.info)
Au niveau de l'arrondissement, les mandataires non élus dans les organes du parti y ont voix consultative.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1972, Jean Beaufays (Cairn.info)
Siègent enfin les membres ès qualités, disposant à ce titre d'une voix consultative.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Notre président est d'un despotisme achevé, et ne laisse ni voix délibérative ni voix consultative à ce sujet.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Chaque école y est représentée par un délégué du pouvoir organisateur, des enseignants et des parents et par le chef d'établissement (avec voix consultative).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Pierre Blaise (Cairn.info)
Le président de celui-ci le préside mais il n'y a qu'une voix consultative.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
Ils siègent avec voix délibérative en commission et avec voix consultative en séance plénière et en bureau (article 10bis).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Nicolas Lagasse (Cairn.info)
Le bourgmestre peut, avec voix consultative, assister aux réunions du conseil.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Il est toujours loisible au président de participer, avec voix consultative, aux travaux des sous-commissions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967, Maurice-Pierre Herremans (Cairn.info)
Ce texte était complété par l'instauration du principe selon lequel des membres du comité d'entreprise participeraient avec voix consultative au conseil d'administration.Revue d'économie financière, 2018, Christophe Clerc (Cairn.info)
D'autres membres, notamment les députés de la région et les présidents de chambres professionnelles n'auront qu'une voix consultative.Maghreb-Machrek, 2014, Abdeljalil Lokrifa, Jean-Yves Moisseron (Cairn.info)
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