voix consultative
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Sentences with the word voix consultative
Désormais, les conseils départementaux et régionaux seront membres de droit des chambres d'agriculture et disposeront d'une voix consultative.Ouest-France, Chloé RÉBILLARD, 16/07/2024
Aux membres élus sont adjoints deux délégués des coureurs et un délégué des vélodromes qui y ont voix consultative.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1961 (Cairn.info)
Elle dépend moins du peuple que des autorités politiques et de leur disposition à reconnaître aux protestataires une voix consultative, et l'action collective comme légitime.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2021, Anne Simonin (Cairn.info)
Il dirige les débats et est le seul titulaire du pouvoir disciplinaire, les autres membres de la commission ayant voix consultative.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Pierrette Poncela (Cairn.info)
Comme en métropole, ces conseillères n'ont qu'une voix consultative et sont désignées et non élues.Revue historique, 2015, Claudine Guiard (Cairn.info)
Notre président est d'un despotisme achevé, et ne laisse ni voix délibérative ni voix consultative à ce sujet.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ce dernier est alors invité à désigner un représentant, chargé d'une voix consultative, pour participer aux travaux de la commission d'agrément relatifs à cette offre.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé (Cairn.info)
Une douche froide pour une grande partie de ses membres qui n'ont qu'une voix consultative.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 26/01/2024
C'est une limitation importante : les commissaires assisteront aux séances du conseil dotés seulement d'une voix consultative.Vingtième siècle, 2018, François Pelletier (Cairn.info)
Deux étudiants de même que tous les membres du conseil de direction non membres assistent aux réunions avec voix consultative.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Danielle Lietaer, Yves Van Haverbeke (Cairn.info)
Mais ces deux derniers ont essentiellement une voix consultative.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 06/02/2024
Celui-ci est composé de la présidente (qui n'a pas pris part au vote) et des 14 vice-présidents, les cinq questeurs n'ayant qu'une voix consultative.Revue française d'administration publique, 2022, Michel Mangenot (Cairn.info)
Ma chère duchesse ne se souvient donc plus que c'est elle qui m'a fait rendre une voix consultative dans la nomination des officiers de ma maison ?Stendhal (1783-1842)
Ce texte était complété par l'instauration du principe selon lequel des membres du comité d'entreprise participeraient avec voix consultative au conseil d'administration.Revue d'économie financière, 2018, Christophe Clerc (Cairn.info)
La loi spécifie que ces deux derniers n'ont pas voix consultative.Revue du Nord, 2013, Agathe Leyssens (Cairn.info)
Elle comprend également huit membres ayant voix consultative, dont trois représentent l'industrie du médicament et cinq autres représentent l'autorité publique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Christophe Goethals, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Les personnes ainsi désignées participent avec voix consultative aux travaux des commissions.Pouvoirs, 2021, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Tous les parlementaires peuvent assister aux commissions avec voix consultative.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Michel Collinge (Cairn.info)
Une représentante de la mairie et le directeur du centre étaient également présents, mais avec voix consultative seulement.Le sociographe, 2019, Enrique Garcia (Cairn.info)
Siègent enfin les membres ès qualités, disposant à ce titre d'une voix consultative.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Dorothée Reignier (Cairn.info)
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