vol qualifié

Il en résulte que le coût perçu de ce vol qualifié en dollars américains de 2003 est de $ 32 268.L'Année sociologique, 2006, Pierre Tremblay, Martin Bouchard, Chloé Leclerc (Cairn.info)

En matière d'atteinte aux biens, on distingue au xviiie siècle l'équivalent du vol simple (ou larcin) et du vol qualifié.Sciences Humaines, 2009, Jean-André TOURNERIE (Cairn.info)

Les intimés étaient accusés de complot en vue de commettre un vol qualifié.Revue de la recherche juridique, 2022, Carole Sénéchal, Nicholas Léger-Riopel (Cairn.info)

On reconnaît donc implicitement que l'appartenance à un instrument de génocide n'appelle pas une peine supérieure à celle qui sanctionne un vol qualifié.Le Monde Juif, 1952, Raphaël Valensi (Cairn.info)

Cela s'apparente à du vol qualifié ou du moins à une expropriation sans indemnisation.Europarl

Or c'est bien cela qui semble en question dans le vol qualifié d'expression de la tendance antisociale.Le Coq-héron, 2003, Dominique Caïtucoli (Cairn.info)

Il a subi dix-neuf ans de travaux forcés pour vol qualifié.Victor Hugo (1802-1885)

Le second arrêt rendu le même jour, relativement cette fois-ci au vol qualifié, condamnait les deux hommes aux travaux forcés à perpétuité et il ordonnait la confusion des peines.Histoire de la Justice, 2001, Catherine Fillon (Cairn.info)

Cette loi introduisait une distinction en fonction des circonstances du vol qualifié.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Xavier Rousseaux (Cairn.info)

Les hommes et les femmes sont proportionnellement autant incarcérés pour vol simple (6 %) et vol qualifié (5,8 %).Bulletin de psychologie, 2006, Catherine Blatier (Cairn.info)