vol qualifié

Or c'est bien cela qui semble en question dans le vol qualifié d'expression de la tendance antisociale.Le Coq-héron, 2003, Dominique Caïtucoli (Cairn.info)

Cette loi introduisait une distinction en fonction des circonstances du vol qualifié.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Xavier Rousseaux (Cairn.info)

On reconnaît donc implicitement que l'appartenance à un instrument de génocide n'appelle pas une peine supérieure à celle qui sanctionne un vol qualifié.Le Monde Juif, 1952, Raphaël Valensi (Cairn.info)

En matière d'atteinte aux biens, on distingue au xviiie siècle l'équivalent du vol simple (ou larcin) et du vol qualifié.Sciences Humaines, 2009, Jean-André TOURNERIE (Cairn.info)

Les intimés étaient accusés de complot en vue de commettre un vol qualifié.Revue de la recherche juridique, 2022, Carole Sénéchal, Nicholas Léger-Riopel (Cairn.info)

Il a subi dix-neuf ans de travaux forcés pour vol qualifié.Victor Hugo (1802-1885)

Cela s'apparente à du vol qualifié ou du moins à une expropriation sans indemnisation.Europarl

Les hommes et les femmes sont proportionnellement autant incarcérés pour vol simple (6 %) et vol qualifié (5,8 %).Bulletin de psychologie, 2006, Catherine Blatier (Cairn.info)

Le second arrêt rendu le même jour, relativement cette fois-ci au vol qualifié, condamnait les deux hommes aux travaux forcés à perpétuité et il ordonnait la confusion des peines.Histoire de la Justice, 2001, Catherine Fillon (Cairn.info)

Il en résulte que le coût perçu de ce vol qualifié en dollars américains de 2003 est de $ 32 268.L'Année sociologique, 2006, Pierre Tremblay, Martin Bouchard, Chloé Leclerc (Cairn.info)