vote définitif
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Sentences with the word vote définitif
Je souhaite sincèrement que nous procédions à un vote définitif sur cette initiative demain, et non que nous la renvoyions en commission.Europarl
Le vote définitif de la loi (6 décembre) ne déclenche donc pas de forte réaction.Cahiers Jaurès, 2005, Jean Faury (Cairn.info)
En effet, la discussion et le vote définitif ont lieu en séance publique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Willy Van Schoor (Cairn.info)
Le troisième temps de la mobilisation intervient alors au début de l'année 2004, lors du vote définitif du texte.Parlement[s], 2009, Marc Milet (Cairn.info)
Le travail en sessions plénières : tous les eurodéputés se réunissent dans l'hémicycle pour procéder au vote définitif des propositions de législation et d'amendements.Paysans & société, 2018, Jean-Louis Ichard (Cairn.info)
Ce point est très important, car mon groupe s'efforce de parvenir à un vote définitif lors de la session plénière de juillet.Europarl
Je pense que nous aurions dû y pourvoir en décidant qu'il y aurait toujours un intervalle d'une année entre la présentation d'une loi et le vote définitif.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
En attendant le vote définitif des sénateurs, zoom sur les principales mesures qui devraient entrer prochainement en vigueur.Capital, 12/10/2011, « Immobilier : les nouveaux droits des locataires »
Les élus étaient réunis pour passer en revue les éléments budgétaires, qui seront soumis au vote définitif, jeudi.Ouest-France, 12/04/2021
Fusion ou pas, le but de cette réunion publique était d'informer la population avant le vote définitif des conseillers municipaux de chaque commune.Ouest-France, 18/06/2018
En 1979, il y a eu le vote définitif de la loi, une manifestation nationale, la plus grosse manifestation, il y avait tout le monde.Travail, genre et sociétés, 2019, Margaret Maruani, Rachel Silvera (Cairn.info)
Le projet de loi devrait être examiné fin mai par les députés et son vote définitif pourrait intervenir avant le 31 juillet.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 26/04/2021
Lors du vote définitif du rapport de la commission, certains se désolidarisent du vote de leur groupe parlementaire, favorable à l'interdiction de fumer.Idées économiques et sociales, 2011, Caroline Frau (Cairn.info)
L'idée étant de faire évoluer le texte avant son vote définitif en décembre.Capital, 26/10/2021, « Le crédit d’impôt pour la téléassistance remis en cause »
Seuls une trentaine de députés étaient présents lors des débats et du vote définitif (au lieu de 517 pour la proposition du 19 mars).CONFLUENCES Méditerranée, 2005, Valérie ESCLANGON-MORIN (Cairn.info)
Peu avant le début de cette séance, aucune liste de vote définitive n'était disponible.Europarl
La députation extraordinaire avait à émettre son vote définitif, et il ne restait que trois ou quatre jours pour atteindre le délai de deux mois.Adolphe Thiers (1797-1877)
La semaine dernière a eu lieu le vote définitif, à la bibliothèque.Ouest-France, 22/05/2014
Le 22 février, a lieu le vote définitif sur les candidats (il en faut au moins deux).Revue d'histoire des sciences humaines, 1999, Laurent Mucchielli, Jacqueline Pluet-Despatin (Cairn.info)
J'ai sous les yeux, comme tous nos collègues, la liste de vote définitive.Europarl
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