vote définitif
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Sentences with the word vote définitif
Le 22 février, a lieu le vote définitif sur les candidats (il en faut au moins deux).Revue d'histoire des sciences humaines, 1999, Laurent Mucchielli, Jacqueline Pluet-Despatin (Cairn.info)
Je souhaite sincèrement que nous procédions à un vote définitif sur cette initiative demain, et non que nous la renvoyions en commission.Europarl
En attendant le vote définitif du budget 2025, la collectivité se donne du temps pour envisager plus sereinement l'avenir.Ouest-France, Carole LE GOFF, 29/11/2024
Cinq ans après, vient enfin le vote définitif de la loi.Ouest-France, Lucie BRAS, 04/03/2024
Ces décisions sont examinées en commission avant d'être soumises au vote définitif.Proche-Orient Chrétien, 2021, Joseph Hajjar (Cairn.info)
L'idée étant de faire évoluer le texte avant son vote définitif en décembre.Capital, 26/10/2021, « Le crédit d’impôt pour la téléassistance remis en cause »
En attendant le vote définitif des sénateurs, zoom sur les principales mesures qui devraient entrer prochainement en vigueur.Capital, 12/10/2011, « Immobilier : les nouveaux droits des locataires »
Je pense que nous aurions dû y pourvoir en décidant qu'il y aurait toujours un intervalle d'une année entre la présentation d'une loi et le vote définitif.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Or ce vote définitif devait intervenir le même jour à 16 heures.Revue du droit public, 2013, Landry Kouomou Simo (Cairn.info)
Le troisième temps de la mobilisation intervient alors au début de l'année 2004, lors du vote définitif du texte.Parlement[s], 2009, Marc Milet (Cairn.info)
C'est l'exercice imposé : les élus se sont réunis jeudi soir pour débattre des orientations budgétaires de l'année 2024 avant un vote définitif en avril, une fois toutes les recettes connues.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 16/02/2024
Le travail en sessions plénières : tous les eurodéputés se réunissent dans l'hémicycle pour procéder au vote définitif des propositions de législation et d'amendements.Paysans et société, 2018, Jean-Louis Ichard (Cairn.info)
Rendez-vous fin janvier pour le vote définitif.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 17/12/2021
Ce point est très important, car mon groupe s'efforce de parvenir à un vote définitif lors de la session plénière de juillet.Europarl
La députation extraordinaire avait à émettre son vote définitif, et il ne restait que trois ou quatre jours pour atteindre le délai de deux mois.Adolphe Thiers (1797-1877)
La session du conseil municipal de lundi était, entre autres, consacrée au débat d'orientation budgétaire, feuille de route obligatoire avant le vote définitif dudit budget.Ouest-France, Églantine FEREY, 04/02/2025
Seuls une trentaine de députés étaient présents lors des débats et du vote définitif (au lieu de 517 pour la proposition du 19 mars).CONFLUENCES Méditerranée, 2005, Valérie ESCLANGON-MORIN (Cairn.info)
Souvenez-vous de ce qui s'est passé en début d'année : le vote définitif n'a pas pu se faire fin 2024.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 25/11/2025
Elle pouvait donc ne pas tenir compte de mesures annoncées non encore adoptées au jour de son vote définitif.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Christophe Pierucci (Cairn.info)
En 1979, il y a eu le vote définitif de la loi, une manifestation nationale, la plus grosse manifestation, il y avait tout le monde.Travail, genre et sociétés, 2019, Margaret Maruani, Rachel Silvera (Cairn.info)
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