vote définitif
exemples
Phrases avec le mot vote définitif
La députation extraordinaire avait à émettre son vote définitif, et il ne restait que trois ou quatre jours pour atteindre le délai de deux mois.Adolphe Thiers (1797-1877)
Je pense que nous aurions dû y pourvoir en décidant qu'il y aurait toujours un intervalle d'une année entre la présentation d'une loi et le vote définitif.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
L'examen des textes s'est effectué dans des délais extrêmement serrés, le gouvernement souhaitant précipiter un vote définitif avant la clôture estivale de la session parlementaire.Revue du droit public, 2018, Philippe Blachèr (Cairn.info)
Encore était-ce avant le vote définitif de la loi.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Gilles J. Martin (Cairn.info)
Le travail en sessions plénières : tous les eurodéputés se réunissent dans l'hémicycle pour procéder au vote définitif des propositions de législation et d'amendements.Paysans et société, 2018, Jean-Louis Ichard (Cairn.info)
Je souhaite sincèrement que nous procédions à un vote définitif sur cette initiative demain, et non que nous la renvoyions en commission.Europarl
Le troisième temps de la mobilisation intervient alors au début de l'année 2004, lors du vote définitif du texte.Parlement[s], 2009, Marc Milet (Cairn.info)
Elle pouvait donc ne pas tenir compte de mesures annoncées non encore adoptées au jour de son vote définitif.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Christophe Pierucci (Cairn.info)
En 1979, il y a eu le vote définitif de la loi, une manifestation nationale, la plus grosse manifestation, il y avait tout le monde.Travail, genre et sociétés, 2019, Margaret Maruani, Rachel Silvera (Cairn.info)
En attendant le vote définitif des sénateurs, zoom sur les principales mesures qui devraient entrer prochainement en vigueur.Capital, 12/10/2011, « Immobilier : les nouveaux droits des locataires »
Le 22 février, a lieu le vote définitif sur les candidats (il en faut au moins deux).Revue d'histoire des sciences humaines, 1999, Laurent Mucchielli, Jacqueline Pluet-Despatin (Cairn.info)
Cinq ans après, vient enfin le vote définitif de la loi.Ouest-France, Lucie BRAS, 04/03/2024
Seuls une trentaine de députés étaient présents lors des débats et du vote définitif (au lieu de 517 pour la proposition du 19 mars).CONFLUENCES Méditerranée, 2005, Valérie ESCLANGON-MORIN (Cairn.info)
C'est l'exercice imposé : les élus se sont réunis jeudi soir pour débattre des orientations budgétaires de l'année 2024 avant un vote définitif en avril, une fois toutes les recettes connues.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 16/02/2024
Or ce vote définitif devait intervenir le même jour à 16 heures.Revue du droit public, 2013, Landry Kouomou Simo (Cairn.info)
Rendez-vous fin janvier pour le vote définitif.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 17/12/2021
Ces décisions sont examinées en commission avant d'être soumises au vote définitif.Proche-Orient Chrétien, 2021, Joseph Hajjar (Cairn.info)
Ce point est très important, car mon groupe s'efforce de parvenir à un vote définitif lors de la session plénière de juillet.Europarl
Le vote définitif de la loi (6 décembre) ne déclenche donc pas de forte réaction.Cahiers Jaurès, 2005, Jean Faury (Cairn.info)
L'idée étant de faire évoluer le texte avant son vote définitif en décembre.Capital, 26/10/2021, « Le crédit d’impôt pour la téléassistance remis en cause »
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