zonage
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Synonyms of zonage nom masculin
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Sentences with the word zonage
Ces aides sont disponibles pour les régions sinistrées, sans que s'applique la contrainte du zonage que je suis obligé d'appliquer pour l'objectif 2.Europarl
Ce nouveau zonage permettra aux édiles de justifier leurs besoins de préemption auprès des propriétaires.Capital, 01/02/2017, « Loi littoral : ces nouvelles mesures qui vont frapper les… »
Tant qu’il y aura un zonage, elle sera inefficace.Europarl
Je ne pense pas que l'on pourra attendre trois ans avant d'apporter une réponse claire aux agriculteurs qui sont concernés par ce zonage.Europarl
Va-t-on vers un zonage de l'ensemble du territoire ?Europarl
Dans ce cas précis, les propriétaires concernés par le zonage n'ont même pas été consultés.Europarl
Bon nombre de biens immobiliers ont été saisis sans compensation aucune, au nom d'obscurs règlements de zonage ou de politiques urbanistiques complexes.Europarl
Ce zonage n'est toutefois pas à exclure, puisqu'il permet une précision d'application.Annales de géographie, 2020, Charlotte Gustave Huteau (Cairn.info)
Dans certains cas, c'est l'ordre juridique étatique qui organise l'application différenciée des normes en fonction de politiques volontaristes de zonage (ou zoning).Annales de géographie, 2020, Jean-Louis Halpérin (Cairn.info)
Le conseil communautaire a accepté à l'unanimité les conclusions du commissaire-enquêteur et un nouveau plan de zonage a été présenté.Ouest-France, 08/02/2016
Et autant de classements de parcelles – le plus souvent rendues inconstructibles par le nouveau zonage – contestés par leurs propriétaires.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 03/06/2020
Clairement, le zonage ne permet pas d'allouer correctement les montants d'aides selon la priorisation arrêtée.Hérodote, 2018, Pierre Madec (Cairn.info)
Une première étude de zonage a été réalisée en 2001.Ouest-France, 08/02/2016
Pour l'intégration des zonages favorables à la biodiversité dans les documents d'urbanisme, l'économie est d'environ 10 000 € par commune.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 05/12/2019
Dans certains cas, les règlements de zonage se contredisent, et la coordination entre ministères est difficile.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
La première réside dans le fait que les fonds structurels répondent actuellement à la règle des zonages et ne placent donc pas toutes les victimes sur un pied d’égalité.Europarl
La commune a engagé une procédure d'appel d'offres pour étudier les incidences des rejets de la lagune et pour la révision du zonage d'assainissement.Ouest-France, 13/07/2012
Ce zonage aura des conséquences importantes en termes de stratégies industrielles, de développement économique et d'aménagement du territoire.Vie & Sciences Économiques, 2006, Vincent Gollain (Cairn.info)
Ce zonage souvent étanche offre très peu d'inclusion, de mixité fonctionnelle et de mixité sociale.DARD/DARD, 2019, Jean-Yves Pineau (Cairn.info)
Flers agglo engage alors un nouveau zonage d'assainissement des communes de la collectivité.Ouest-France, Jennifer CHAINAY, 16/12/2019
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