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Synonyms of imputabilité

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imputabilité ​​​ nom féminin

definition

Definition of imputabilité nom féminin

didactique
Caractère de ce qui est imputable, de ce que l'on peut imputer à quelqu'un.
Droit Possibilité de considérer une personne, du point de vue matériel et du point de vue moral, comme l'auteur d'une infraction.
Finance Imputabilité d'un dégrèvement : prise en charge du dégrèvement d'un contribuable par l'État.

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