imputabilité
definition
Definition of
imputabilité
nom féminin
didactique
Caractère de ce qui est imputable, de ce que l'on peut imputer à quelqu'un.
Droit Possibilité de considérer une personne, du point de vue matériel et du point de vue moral, comme l'auteur d'une infraction.
Finance Imputabilité d'un dégrèvement : prise en charge du dégrèvement d'un contribuable par l'État.
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Synonyms of imputabilité nom féminin
examples
Sentences with the word imputabilité
Les autres institutions sont plus axées sur l'imputabilité et la maîtrise des coûts.Europarl
Cet ensemble de relations d'imputabilité est représenté sous forme de matrice et indique les types d'imputabilité qui sont devenus essentiels dans le paysage européen.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2016, Anchrit Wille (Cairn.info)
Il convient, par conséquent, de revoir les mécanismes d'établissement et de maintien de l'imputabilité démocratique.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, Per Lægreid, Paola Mattei (Cairn.info)
Cet arrêt marque le passage de la théorie dite de l'‘imputabilité' à celle dite de la ‘protection'.Cahiers du Genre, 2014, Jonathan Miaz (Cairn.info)
Cette différence d'imputabilité entre l'ignorance et l'injustice ne les empêche pas, encore une fois, d'être toutes les deux nécessitées ; seulement les causes nécessitantes sont tantôt intérieures, tantôt extérieures.Alfred Fouillée (1838-1912)
Aux fins de notre article, nous nous intéresserons uniquement à l'imputabilité des entités et devant celles-ci.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, Bastian Jantz, Werner Jann (Cairn.info)
Ici encore, il faudrait une relation capable de fonder la « certitude » et la « vérité métaphysique » sans détruire l'imputabilité morale.Alfred Fouillée (1838-1912)
Son but est d'exonérer le praticien de toute imputabilité si un accident entraîne des dommages corporels et des séquelles temporaires ou durables.Capital, 25/05/2021, « Décharge de responsabilité : principe et valeur »
Du même principe résulte l'absence d'imputabilité morale.Charles Secrétan (1815-1895)
On présume l'imputabilité, mais la preuve contraire peut être rapportée.L'Année canonique, 2009, Philippe Toxé (Cairn.info)
Cependant, lorsque l'on reconstitue la façon dont l'imputabilité fonctionne dans la pratique, elle évolue presque automatiquement vers la gestion d'attentes variables.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Tom Willems, Wouter Van Dooren (Cairn.info)
L'imputabilité de la vaccination nous paraît fort probable au vu de la chronologie et que deux cas ont été décrits depuis.Dermato Mag, 2021, Yves Le Ru, Laurent Misery (Cairn.info)
On parle de présomption d'imputabilité au service : s'il y a contamination, on présume qu'elle est liée au travail, sauf si l'établissement prouve que l'agent a été contaminé en dehors.Ouest-France, Laurent NEVEU, 08/03/2021
Il fait partie, avec quelques autres termes comme imputabilité, orientation client, compétitivité, convergence, synergie, gouvernance, empowerment, etc., du lexique de base du discours politique contemporain.Distances et savoirs, 2003, Gaëtan Tremblay (Cairn.info)
La seconde est liée à la notion d'imputabilité, c'est l'analyse que fait le professionnel de la situation des parents.Cahiers de l'Actif, 2021, Aziz Abakouy (Cairn.info)
Le juge ne sait pas observer le coût du procès ni apprécier l'imputabilité de ces coûts.Les cahiers de la justice, 2020, Jean Danet (Cairn.info)
D'un côté, il peut arriver qu'une série de relations d'imputabilité formelles ne soient pas appliquées en réalité.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, Arnošt Veselý (Cairn.info)
En un mot, pour qu'il y ait indépendance et imputabilité du bien, est-il nécessaire qu'il y ait au fond de la volonté un indéterminisme réel et absolu ?Alfred Fouillée (1838-1912)
Outre la nécessité de quelque relation qui unisse mes actes à moi-même comme cause pour fonder l'imputabilité, il faut aussi admettre une relation qui les unisse au tout.Alfred Fouillée (1838-1912)
Il y a, même en ce sens, imputabilité à l'individu.Alfred Fouillée (1838-1912)
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