Synonymes de imputabilité
définition
Définition de imputabilité nom féminin
didactique
Caractère de ce qui est imputable, de ce que l'on peut imputer à quelqu'un.
Droit Possibilité de considérer une personne, du point de vue matériel et du point de vue moral, comme l'auteur d'une infraction.
Finance Imputabilité d'un dégrèvement : prise en charge du dégrèvement d'un contribuable par l'État.
Pour aller plus loin
Découvrez des mots voisins et leurs synonymes
Quiz synonymes du jour
