a minima
définitions
a minima
locution adjective invariable
Droit Appel a minima : appel que le ministère public interjette lorsqu'il estime la peine insuffisante (opposé à a maxima). - var. ro à minima
.
exemples
Ces exemples proviennent de sources externes non révisées par Le
Robert. N'hésitez pas à nous signaler tout contenu inapproprié.
En savoir plus.
Mais l'harmonisation se fait a
minima et jamais en cherchant à aligner la législation sociale de tous sur celle du pays où elle est la plus favorable aux travailleurs.Europarl
La définition qui nous est proposée est une définition moins qu'a minima.Europarl
Il est nécessaire, a
minima, de préserver leurs droits pleins et entiers aux indemnités et aux allocations.Europarl
Certes, il s'agit d'un pas dans la bonne direction mais c'est un accord a
minima qui manque de contraintes !Europarl
Ainsi, la directive européenne sur l'électricité, a été transcrite en retard et a
minima par mon pays.Europarl
Si l'on peut se féliciter de ce déblocage, on doit également regretter qu'il se soit fait au prix d'une protection a
minima.Europarl
Appeler a
minima, c'est demander que celui qui a été condamné à une peine en subisse une plus forte.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Afficher toutRéduire
