abolir + droit
exemples
Phrases avec le mot abolir + droit
La loi abolit un droit de propriété sans compensation.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Guy Scoffoni, David Annoussamy, Laurent Pech (Cairn.info)
Il pourrait abolir le droit à la protection de la vie privée.Critiques internationales, 2006, Cass R. sunstein (Cairn.info)
On abolit les droits sur le tabac, et le peuple toléra encore cette abolition.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
L’objectif est d’augmenter leurs profits démesurés en abolissant les droits fondamentaux des gens de mer.Europarl
D'où la pratique du charivari qui console le défunt et abolit ses droits d'outre-tombe.Poétique, 2012, Sophie Ménard (Cairn.info)
Cela peut se justifier temporairement, lorsque la majorité de la population est menacée par une dangereuse minorité de profiteurs qui veut abolir ses droits fondamentaux.Europarl
En effet, le pouvoir est-allemand n'a pas aboli le droit de propriété.Économie rurale, 2011, Michel Streith (Cairn.info)
Sa création en 2015 était supposée soutenir l'intégration régionale en abolissant les droits de douane internes et en adoptant un tarif extérieur commun.Revue d'économie financière, 2022, Caroline DUFY, Pascal Grouiez, Almaz Akhmetov (Cairn.info)
La suggestion d’abolir le droit de veto simple est également complètement inappropriée.Europarl
On abolit les droits sur le vin, et le peuple laissa faire sans rien dire.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
D'abord l'assemblée abolit les droits seigneuriaux qui avaient échappé dans la séance du 4 août 1789.Pierre-Louis Roederer (1754-1835)
La requalification en vol pur et simple a pour but d'abolir ce droit et d'associer aux pratiques coutumières des sanctions extrêmement lourdes.Les dossiers d'alternatives économiques, 2018, Benjamin Coriat (Cairn.info)
Lors de négociations commerciales, nous gagnons tout autant à abolir les droits de douane nous-mêmes qu’à contraindre les autres de les supprimer.Europarl
On abolit le droit sur le sel, et le peuple commença à murmurer.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
L'accord doit abolir les droits de douane, mais aussi les barrières dites non tarifaires qui entravent l'échange de biens entre les deux parties : formalités administratives, normes de fabrication.Ouest-France, Carine JANIN, 21/02/2016
L'une des nombreuses méthodes d'oppression est la proposition de loi qui doit abolir le droit qu'ont les petits exploitants de manifester pacifiquement pour défendre leurs droits.Europarl
Un plan qui abolit le droit du travail, et qui réduit les pauvres à l'extrême misère, tout en faisant disparaître du tableau les classes moyennes.Lignes, 2012, Michel Surya (Cairn.info)
Il semblait que les décrets du 4 août, en abolissant les droits féodaux, eussent dû faire cesser des désordres qui n'avaient plus de prétexte.Maxime de La Rocheterie (1837-1917)
Ainsi, au moment où le nouveau code abolit le droit antérieur, ce droit antérieur s'incruste en lui.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Pierre Legrand (Cairn.info)
Ils pourraient avoir la bonté d'abolir leurs droits féodaux, si on leur payait pendant dix ans une grosse indemnité.Jules Michelet (1798-1874)
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