abroger + article

En 1994, il est décidé d'abroger cet article 53 au vu des controverses mais aussi de son utilisation qui vont croissantes.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Alice Jaspart (Cairn.info)

Dans cet esprit, il est essentiel d'abroger l'article 301 du code pénal et de répondre fermement aux demandes du patriarcat œcuménique.Europarl

Pour aborder publiquement cette période de l'histoire, je crois qu'il est donc urgent d'abroger cet article.Europarl

Pourtant, l'article 51 de la loi du 16 décembre 2010 abroge l'article 22 de la loi du 4 février 1995.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Michel Bricault (Cairn.info)

Cette politique de distinction confessionnelle perdure jusqu'à ce que la loi du 14 novembre 1881 abroge l'article 15 du décret de prairial.Le Mouvement Social, 2011, Juliette Nunez (Cairn.info)

Ainsi, ils doivent être prêts à abroger l'article 200.Europarl

Dans le même temps, ils modifient et abrogent les articles des autres livres dont les dispositions font désormais l'objet de ce tronc commun.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Véronique Jaworski (Cairn.info)

Tous se réunirent, et firent abroger les articles de la loi du 19 fructidor relatifs aux journaux et aux sociétés populaires.Adolphe Thiers (1797-1877)

Le mouvement démocratique égyptien sera-t-il capable d'abroger cet article dans la nouvelle constitution à venir ?Mouvements, 2011, Samir Amin (Cairn.info)