abroger + article

Elle a également abrogé son article 18 (qui traitait de manière spécifique des mesures provisoires).Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Bernard Blero (Cairn.info)

Tous se réunirent, et firent abroger les articles de la loi du 19 fructidor relatifs aux journaux et aux sociétés populaires.Adolphe Thiers (1797-1877)

Ainsi, ils doivent être prêts à abroger l'article 200.Europarl

Pour aborder publiquement cette période de l'histoire, je crois qu'il est donc urgent d'abroger cet article.Europarl

Dans le même temps, ils modifient et abrogent les articles des autres livres dont les dispositions font désormais l'objet de ce tronc commun.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Véronique Jaworski (Cairn.info)

Dans cet esprit, il est essentiel d'abroger l'article 301 du code pénal et de répondre fermement aux demandes du patriarcat œcuménique.Europarl

La loi du 29 avril 1999 a abrogé l'article 173, § 1er.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Christine Declercq, Anne Vincent (Cairn.info)

Par conséquent, la loi abroge l'article 132-45-1 du code pénal.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Etienne Verges, Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)

Aux politiques donc de corriger leur erreur, et d'abroger cet article 4 :des propositions de loi dans ce sens ont été déposées.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2005, Claude Liauzu (Cairn.info)

Avec un an de retard, le législateur français vient de prendre acte et d'abroger l'article en question.Revue critique de droit international privé, 2013, Karine Parrot, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)