abroger + loi
exemples
Phrases avec le mot abroger + loi
Alors ne doit-on pas abroger une loi pour objectivement la détricoter ?Droit et ville, 2015, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Nous devons persuader le nouveau gouvernement d'abroger la loi en question.Europarl
Mais remarquez qu'en abrogeant des lois imposées par la pédanterie et maintenues par le préjugé, ils respectèrent celles qui émanaient de la raison et qui reposaient sur la morale.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)
Mais un tel argument peut être opposé à toutes les sources du droit dont le statut est incontesté : une loi peut toujours abroger une loi antérieure, un décret de même.Droits, 2001, Maryse Deguergue (Cairn.info)
Plus délicate, en revanche, est la question de savoir si une proposition de loi d'initiative minoritaire pourrait abroger une loi autorisant la ratification d'un tel traité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Stéphane Diémert (Cairn.info)
Une réforme visant à abroger la loi d'assistance et de protection des indigents, au nom des mécanismes du marché.Reflets et perspectives de la vie économique, 2017, Christophe Degryse (Cairn.info)
Il est à remarquer que jamais on n'abrogeait les lois.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Il abroge les lois qui garantissent l'équilibre des budgets, le contrôle et la limitation des dépenses.Maurice Joly (1829-1878)
Concernant la régulation des loyers, une action publique efficace consisterait, là aussi, à abroger une loi permettant aux propriétaires d'augmenter à leur guise les loyers au bout de trois ans.Mouvements, 2020, Héloïse Nez (Cairn.info)
Les lois des réformateurs furent bientôt publiées ; elles forment cent cinquante-quatre articles, dont le dernier abroge toutes lois antérieures.Émile Vincens (1764-1850)
Le raisonnement repose sur le parallélisme des formes : le pontife romain ne peut abroger qu'une loi instituée par lui.L'Année canonique, 2017, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Il faut en effet abroger les lois inexécutables.Adolphe Thiers (1797-1877)
Cela implique d'abroger des lois rétrospectivement, ce qui sape le principe de sécurité juridique.Europarl
S'il est saisi, le tribunal peut abroger la loi contestée avec effet erga omnes à compter de la date de la publication de la décision au journal officiel.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marc Guillaume (Cairn.info)
Il n'y a, en tout cas, pas de véritable hiérarchie entre l'ordonnance et la loi dans la mesure où l'ordonnance peut modifier ou abroger une loi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Philippe De Bruycker (Cairn.info)
En 1949, le président fait abroger la loi qui lui interdit de briguer un troisième mandat.Ouest-France, 28/12/2017
En 1879, un député radical propose d'abroger la loi de 1814.Ouest-France, Adeline BERTIN, 16/11/2014
Cependant, comme il s'agit d'une loi locale, elle ne parvient pas à abroger la loi de 1919 et le dispositif institutionnel qu'il mettait en place.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Julieta Grimberg (Cairn.info)
Nous discutions ferme pour savoir s'il fallait abroger cette loi.Délibérée, 2018, Georges de Kerchove (Cairn.info)
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