abroger + loi
exemples
Phrases avec le mot abroger + loi
La réaction populaire le contraint à abroger sa loi dès après les élections de l'année 1873, qui furent également l'occasion d'un renouvellement important des représentants.Revue du droit public, 2020, Éric Buge (Cairn.info)
Cependant, comme il s'agit d'une loi locale, elle ne parvient pas à abroger la loi de 1919 et le dispositif institutionnel qu'il mettait en place.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Julieta Grimberg (Cairn.info)
Alors ne doit-on pas abroger une loi pour objectivement la détricoter ?Droit et ville, 2015, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Plus délicate, en revanche, est la question de savoir si une proposition de loi d'initiative minoritaire pourrait abroger une loi autorisant la ratification d'un tel traité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Stéphane Diémert (Cairn.info)
Une réforme visant à abroger la loi d'assistance et de protection des indigents, au nom des mécanismes du marché.Reflets et perspectives de la vie économique, 2017, Christophe Degryse (Cairn.info)
Nous devons persuader le nouveau gouvernement d'abroger la loi en question.Europarl
Mais un tel argument peut être opposé à toutes les sources du droit dont le statut est incontesté : une loi peut toujours abroger une loi antérieure, un décret de même.Droits, 2001, Maryse Deguergue (Cairn.info)
Nous discutions ferme pour savoir s'il fallait abroger cette loi.Délibérée, 2018, Georges de Kerchove (Cairn.info)
S'il est saisi, le tribunal peut abroger la loi contestée avec effet erga omnes à compter de la date de la publication de la décision au journal officiel.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marc Guillaume (Cairn.info)
Il abroge les lois qui garantissent l'équilibre des budgets, le contrôle et la limitation des dépenses.Maurice Joly (1829-1878)
Elle abroge la loi du 31 juillet 1921 dès sa parution le lendemain.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Stéphane Rillaerts (Cairn.info)
Concernant la régulation des loyers, une action publique efficace consisterait, là aussi, à abroger une loi permettant aux propriétaires d'augmenter à leur guise les loyers au bout de trois ans.Mouvements, 2020, Héloïse Nez (Cairn.info)
Seul le tribunal constitutionnel peut abroger la loi.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marc Guillaume (Cairn.info)
Il faut en effet abroger les lois inexécutables.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il est à remarquer que jamais on n'abrogeait les lois.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
En d'autres termes, ne pouvant pas abroger la loi, il ne lui permit pas d'être appliquée, ce qui en fait, l'abrogea de facto.Études sur la mort, 2021, Ian Gonzalez Alaña (Cairn.info)
C'est parce que le constituant a entendu implicitement abroger la loi qu'il existe une contradiction et non l'inverse.Revue du droit public, 2008, Charles-Édouard Sénac (Cairn.info)
Cela implique d'abroger des lois rétrospectivement, ce qui sape le principe de sécurité juridique.Europarl
En 1879, un député radical propose d'abroger la loi de 1814.Ouest-France, Adeline BERTIN, 16/11/2014
Les lois des réformateurs furent bientôt publiées ; elles forment cent cinquante-quatre articles, dont le dernier abroge toutes lois antérieures.Émile Vincens (1764-1850)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
