accès réglementé

Il est toutefois un domaine dans lequel tous les fournisseurs de services ont été soumis à un accès réglementé.Europarl

En outre, le fonctionnement des professions à accès réglementé peut engendrer des obstacles pour certains groupes de population.Études économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)

Il faut que ces personnes aient un accès réglementé.Europarl

Seuls 5 % des épisodes de soins sont constitués de consultations directes chez des spécialistes à accès réglementé et sans conseil préalable.Journal de gestion et d'économie médicales, 2008, Jean-Paul Domin (Cairn.info)

C'est une erreur de croire que les normes de sûreté applicables au personnel travaillant dans les zones à accès réglementé des aéroports devraient être moins élevées que pour les passagers.Europarl

Ce facteur a un accès réglementé mais libre, dans le sens où il ne nécessite pas de coût d'acquisition.Économie et Prévision, 2002, Serge Garcia(*) (Cairn.info)

Un marché commun avec un espace partagé dans lequel les citoyens peuvent se déplacer librement demande une sécurité constante de ses frontières extérieures et un accès réglementé à cet espace.Europarl

On peut imaginer des modèles hybrides combinant un régime de propriété et un accès réglementé.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Krishna Ravi Srinivas (Cairn.info)

Restaurateurs d'oeuvres, étudiants, universitaires et chercheurs en ont un accès réglementé.Ouest-France, 19/04/2016

Les bibliothèques saturées, où faute d'appareils de reproduction, les ouvrages disparaissent ou sont pillés, voient leur accès réglementé.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1993, Aïssa Kadri (Cairn.info)