accise

 

définitions

accise ​​​ nom féminin

En Belgique, au Canada, Ensemble des impôts indirects frappant certains produits de consommation.Toujours au pluriel en Belgique.
 

exemples

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Désormais, ils pourront commander à distance des produits soumis à accise et les faire livrer à leur domicile.Europarl
Ces directives concernent le taux d'accise, la structure des catégories des produits soumis à accises et leur circulation.Europarl
Et le fait que les taux d’accise divergent d’un pays à l’autre les rendent encore plus inutiles.Europarl
Il est pourtant clair qu’il ne fonctionne pas puisqu’il existe de grandes différences entre les taux d’accise.Europarl
Cette dernière nous propose un impôt spécial, une accise de 50 % avec un seuil de 70 %.Europarl
D'après cela, en supposant les ressources individuelles seulement stationnaires, quel aurait dû être le produit de la douane et de l'accise, et quel fut-il en réalité ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Le vin doit rester à un taux minimal d'accise zéro et doit être taxé au volume.Europarl
À moins d'une autre décision portant sur la réévaluation du droit d'accise, zéro reste zéro, même multiplié par les 31% proposés.Europarl
Les niveaux minimaux de fixation des droits d'accise sont dès lors un instrument très utile pour effectuer les changements nécessaires pour commencer à modifier cela.Europarl
Vous paierez les accises britanniques dans les eaux territoriales britanniques, aucun droit d'accise dans les eaux internationales et les accises néerlandaises sur le dernier tronçon du voyage.Europarl
Rappelons que l’article 7 concerne le transport à des fins commerciales de produits soumis à accise.Europarl
La douane et l'accise ayant été dégrévées, le revenu public s'était amélioré dans une proportion supérieure à l'accroissement de la population.Frédéric Bastiat (1801-1850)
S'alignera-t-on sur le régime du pays pratiquant l'accise la plus forte, ou la plus basse ?Europarl
La question mentionnait spécifiquement le lien entre l'accise et le taux d'alcool des produits soumis à cette taxe.Europarl
Plusieurs amendements modifient ou ajoutent des considérants afin de mettre l’accent sur la nécessité de créer un marché intérieur pour les produits soumis à accise également.Europarl
Certains collègues auraient, bien sûr, souhaité une taxation au degré et une accise positive sur le vin.Europarl
Les assessed taxes et l'accise sont supprimées, et les transactions intérieures et extérieures laissées à une liberté et une rapidité dont les effets sont incalculables.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Je suis d’accord que les amendements devraient comporter des propositions visant à faciliter les mouvements de marchandises soumises à accise en vue de réaliser le marché intérieur.Europarl
Les droits d'accise sur les carburants et les huiles minérales ont été introduits en 1992.Europarl
Peut-être le temps est-il venu d’abandonner l’accise et de ne garder que la taxe sur la valeur ajoutée comme taxe de consommation.Europarl
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Travailleur, dégagisme, abracadabrantesque... Choisis délibérément, employés à l'improviste ou totalement inventés, certains mots marquent durablement le discours des femmes et des hommes politiques français. Qu'ils soient surprenants, brutaux, décalés, peu connus ou utilisés mal à propos, ils ont tous pour point commun d'être largement repris dans les médias et commentés à l'infini. De la chienlit du général de Gaulle au perlimpinpin d'Emmanuel Macron, voici dix mots qui prouvent que le lexique des politiques n'en finit pas de nous étonner.

Édouard Trouillez 10/06/2020