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accise

définitions

accise ​​​ nom féminin

En Belgique, au Canada, Ensemble des impôts indirects frappant certains produits de consommation.Toujours au pluriel en Belgique.

exemples

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J'ai voté contre le rapport sur les droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées.Europarl
La douane et l'accise ayant été dégrévées, le revenu public s'était amélioré dans une proportion supérieure à l'accroissement de la population.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Enfin, les élus ont relevé le taux d'accise sur l'alcool.Ouest-France, 30/08/2017
La décision de ne pas appliquer de droit d'accise ne plait évidemment pas aux militants anti-tabac, qui insistent sur l'efficacité de ces mesures.Ouest-France, 16/01/2018
En effet, on le vit bientôt vendre de nouveaux priviléges et renoncer dans la plupart des villes aux taxes qu'il y prélevait sur les confiscations ou sur les accises.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
Serait-il possible de réduire les accises sur le carburant, seulement temporairement, afin d'éviter une hausse des prix dans le secteur de l'alimentation et autres ?Europarl
Cette capitale est la seule où je n'aie pas trouvé l'accise établie.Albert Du Casse (1813-1893)
La directive en question fournit une série de règles harmonisées déterminant le taux d'accise appliqué au tabac manufacturé au niveau européen.Ouest-France, 16/01/2018
En ce qui concerne l'amendement 1, notre groupe voudrait un vote par division dont la première partie pourrait porter sur les accises uniquement.Europarl
Et bien sûr, au menu, il y aura des discussions sur la fameuse taxe d'accise sur les boissons alcoolisées que le gouvernement voudrait revoir à la hausse sur les bières.Ouest-France, 09/11/2012
Compte tenu de l'objectif de l'introduction des droits d'accises, il faudrait aussi, par analogie, abolir les accises sur le tabac et les carburants.Europarl
Les assessed taxes et l'accise sont supprimées, et les transactions intérieures et extérieures laissées à une liberté et une rapidité dont les effets sont incalculables.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il avait une petite place au bureau des accises, et laissa ma mère dans l'indigence.Nicolaas Beets (1814-1903), traduction Léon Wocquier (1821-1864)
Il faut également examiner le fait d'imposer des accises sur des produits qui ne sont pas des spiritueux.Europarl
Le prince seul sera désormais exempt des droits d'accises.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
En plein débat sur le projet d'augmentation de la taxe d'accise sur les boissons houblonnées, le salon veut montrer la solidité et l'importance sur les territoires d'un secteur en croissance.Ouest-France, 09/10/2012
D'après cela, en supposant les ressources individuelles seulement stationnaires, quel aurait dû être le produit de la douane et de l'accise, et quel fut-il en réalité ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
À moins d'une autre décision portant sur la réévaluation du droit d'accise, zéro reste zéro, même multiplié par les 31% proposés.Europarl
Je ne soutiens pas les dispositions de la directive sur l'harmonisation des taux de droits d'accises sur l'essence et le gazole.Europarl
Ce sont nos droits d'accise (impôt sur la vente d'alcool) qui augmentent.Ouest-France, 15/01/2013
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