accord + assurer

Ces accords assurent un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel.Management des technologies organisationnelles (MTO), 2020, Claudine Guerrier (Cairn.info)

La raison pour laquelle cette option avait été prévue était qu'un tel accord assurerait une amélioration du bien-être des animaux, tandis qu'un embargo y échouerait totalement.Europarl

Cet accord assure une continuation du droit d'usage jusqu'aux travaux, malgré l'expropriation.Droit et société, 2022, Stéphane Tonnelat (Cairn.info)

Cet accord assure les limitations de l'armement conventionnel, pays par pays, ce qui correspond à la situation née après la guerre froide.Europarl

Ces accords assurent aux ressortissants des pays signataires un allègement des procédures administratives, une généralisation des visas à entrées multiples et la réduction des frais de visa.Migrations Société, 2021, Juliette Dupont (Cairn.info)

Un tel accord assurerait la sécurité de tous les travailleurs de la mer et maintiendrait la paix et la sûreté régionales.Monde chinois, 2013, S.E.M. l’Ambassadeur LU Ching-Long (Cairn.info)

Cet accord assure la primauté du syndicalisme agricole et cantonne le rôle des chambres à des fonctions techniques.Pour, 2008, Serge Cordellier, Roger Le Guen (Cairn.info)

Ces deux accords assurent conjointement un bon équilibre entre les intérêts des deux parties.Europarl

Leur accord assurait, le plus souvent, la conclusion de l'un des cycles.Revue internationale et stratégique, 2021, Sylvie Matelly (Cairn.info)