accorder + garantie

Ainsi, la direction générale de la bns s'interroge sur l'opportunité de continuer d'accorder sa garantie au crédit.Relations internationales, 2012, Isabelle Lucas (Cairn.info)

Des règles existent pour définir le journaliste et les personnels assimilés, encadrer leur activité et leur accorder des garanties.Documentaliste-Sciences de l'information, 2009 (Cairn.info)

D'autres excluent les locaux confiés avec des prestations d'hébergement ou, au contraire, vous accordent leur garantie si vous louez un chapiteau pour organiser votre fête.Capital, 03/11/2020, « Garantie villégiature : couverture et limites »

Avisé d'une modification, l'assureur peut estimer que le risque initialement couvert s'est aggravé et décider de ne plus accorder sa garantie.Capital, 16/01/2019, « Résiliation d'un contrat d'assurance »

L'assureur peut demander au souscripteur de remplir un questionnaire santé avant d'accorder sa garantie.Capital, 05/03/2019, « Assurance emprunteur »

Que faire à présent avec cette gigantesque dette accumulée à coups de crédits accordés sans garanties ?Europarl

La commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 750 000 € et à hauteur de 100 % pour un autre prêt de 375 000 €.Ouest-France, 28/05/2021

Ainsi une loi qui met en œuvre un objectif de valeur constitutionnelle ne pourra être abrogée sans que soient accordées des garanties équivalentes.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Sophie Lamouroux (Cairn.info)

De l'autre, il ne peut accorder sa garantie que pour couvrir des défaillances qui auraient de toute façon pesé sur les dépenses publiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Franklin Dehousse (Cairn.info)

Ce phénomène concerne déjà les assurances des établissements : l'assureur n'accorde sa garantie que sous réserve de modes d'organisation et de prévention bien définis.LAENNEC, 2004, Marc Brodin (Cairn.info)