accorder + indemnité

Certaines variables sont toutefois maîtrisées par l'assemblée qui détermine le nombre d'échelons et accorde des indemnités.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Eric Gicquel (Cairn.info)

Une décision sur requête du 4 mai 1793 accordera une indemnité de 8815 livres et 6 deniers en tant qu'indemnité de secours provisoire.Revue du Nord, 2010, Delphine Cense-Bacquet, Tarek Oueslati (Cairn.info)

Dans ces conditions l'observation du principe de la nationalité effective aboutirait à accorder l'indemnité de dépaysement à ce fonctionnaire, solution rejetée par la jurisprudence.Revue critique de droit international privé, 2010, Jürgen Basedow (Cairn.info)

Il sera également accordé une indemnité aux citoyens non blessés, dont les familles ont été privées du produit de leur travail pendant les journées de juillet.François Guizot (1787-1874)

Si la mère ou le père n'avait pas d'emploi avant la naissance de l'enfant, faut-il lui accorder une indemnité de base au nom de l'équité ?Population, 2002, Peter McDonald (Cairn.info)

D'une part, seul le conseil des prud'hommes est compétent pour accorder l'indemnité forfaitaire, s'agissant d'un litige opposant salarié et employeur.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)

Deux jours plus tard, le décret accordant une indemnité aux membres du gouvernement provisoire est adopté par 99 voix contre 14.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)

De ce moment, il se proposa de demander au cousin s'il n'y aurait pas moyen de débarquer en accordant une indemnité au capitaine.Eugène Sue (1804-1857)

Dans certaines hypothèses, le juge peut accorder des indemnités sans plafonnement.Capital, 26/11/2021, « Indemnités prud'homales : définition et barème »

Il convient de relever que cette jurisprudence paraît être inspirée par l'intention du législateur communautaire de n'accorder l'indemnité de dépaysement qu'exceptionnellement.Revue critique de droit international privé, 2010, Jürgen Basedow (Cairn.info)