accorder + indemnité
exemples
Phrases avec le mot accorder + indemnité
Il sera également accordé une indemnité aux citoyens non blessés, dont les familles ont été privées du produit de leur travail pendant les journées de juillet.François Guizot (1787-1874)
Dans ces conditions l'observation du principe de la nationalité effective aboutirait à accorder l'indemnité de dépaysement à ce fonctionnaire, solution rejetée par la jurisprudence.Revue critique de droit international privé, 2010, Jürgen Basedow (Cairn.info)
Il a en revanche accordé une indemnité conséquente à la plaignante au titre du préjudice subi.Ouest-France, Samuel Grée, 09/05/2025
Jusqu'en 2010, certaines caisses locales accordaient des indemnités.Nectart, 2015, Clarisse Fabre (Cairn.info)
Par souci d'équité, la loi interdirait d'accorder des indemnités à de simples conseillers de la majorité, sans délégation, tout en les refusant à ceux de l'opposition.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 11/10/2021
Dans certaines hypothèses, le juge peut accorder des indemnités sans plafonnement.Capital, 26/11/2021, « Indemnités prud'homales : définition et barème »
Une décision sur requête du 4 mai 1793 accordera une indemnité de 8815 livres et 6 deniers en tant qu'indemnité de secours provisoire.Revue du Nord, 2010, Delphine Cense-Bacquet, Tarek Oueslati (Cairn.info)
Dans cet article, c'est une ancienneté non interrompue que le législateur exige du salarié pour lui accorder l'indemnité légale de licenciement.Le Droit Ouvrier, 2008, Reine Myreille Djotang-Ngnia (Cairn.info)
Le requérant ne se voit accorder qu'une indemnité financière à titre de satisfaction équitable.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Thierry Moreau (Cairn.info)
De leur côté, les services d'obédience française accordent des indemnités, sans toutefois pouvoir se permettre de donner des montants importants.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2008, Emmanuel Debruyne (Cairn.info)
De ce moment, il se proposa de demander au cousin s'il n'y aurait pas moyen de débarquer en accordant une indemnité au capitaine.Eugène Sue (1804-1857)
Et le juge peut accorder une indemnité spécifique en raison du caractère discriminatoire du licenciement.Le Droit Ouvrier, 2016, Laurent Milet (Cairn.info)
Si la mère ou le père n'avait pas d'emploi avant la naissance de l'enfant, faut-il lui accorder une indemnité de base au nom de l'équité ?Population, 2002, Peter McDonald (Cairn.info)
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