acquitter + droit
Exemples
Phrases avec les mots acquitter + droit
Le simple accès aux bâtiments administratifs est aujourd'hui payant : il faut acquitter un droit d'entrée (bitaqat muraja'a) avant même d'engager la moindre démarche.Critiques internationales, 2001, Françoise Rigaud (Cairn.info)
Toutes ces animations sont gratuites et réservées aux visiteurs du zoo qui se seront acquittés d'un droit d'entrée.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 20/10/2019
Toutes les firmes qui le désirent peuvent alors produire le bien sans devoir acquitter de droit de propriété intellectuelle.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Paul Belleflamme, Tanguy van Ypersele (Cairn.info)
Pour être accepté, il ne suffit pas d'acquitter un droit d'entrée de 6 100 euros et une cotisation annuelle de 1 500 euros.Capital, 03/04/2008, « Les réseaux qu'il faut cultiver pour accélérer sa carrière »
Il suffira, pour y participer, de s'inscrire et de s'acquitter du droit d'entrée au musée.Ouest-France, 31/05/2014
Peut-on envisager qu'ils s'acquittent d'un droit de place pour occuper le domaine public ?Ouest-France, 01/07/2021
Les apprentis, qui doivent acquitter un droit d'apprentissage en 1382, en sont définitivement quittes à partir de 1406.Histoire urbaine, 2016, Laurent Litzenburger (Cairn.info)
L'acquéreur s'acquitte du droit au bail et en obtient la pleine propriété.Cahiers d'économie politique, 2012, Jean-Sébastien Gharbi, Cléa Sambuc (Cairn.info)
S'acquitter des droits de succession n'est pas toujours chose aisée, surtout lorsque le patrimoine du défunt ne comporte pas de liquidités.Capital, 31/05/2021, « Droits de succession : paiement différé ou fractionné, vos solutions… »
Pour terminer, le cédant doit procéder à l'enregistrement de l'acte de cession, et s'acquitter des droits d'enregistrement.Capital, 23/11/2021, « Céder ses actions ou parts sociales : que faut-il savoir… »
Ils ont verbalisé plusieurs vendeurs à la sauvette et commerçants ayant installé des stands sauvages sans s'acquitter du droit de place.Ouest-France, 28/06/2012
Ce dernier masque les images en plusieurs endroits, permettant de s'assurer que les personnes qui souhaitent les publier soient obligées de s'acquitter de droits.Communication & langages, 2017, Clara Bouveresse (Cairn.info)
Le donataire bénéficiaire de l'usufruit temporaire a l'obligation de s'acquitter des droits d'enregistrement ou de mutation à titre gratuit sur la valeur du bien donné.Capital, 23/01/2019, « Qu'est-ce que la donation temporaire d'usufruit ? »
Si les parties veulent lui conférer cette qualité, elles doivent le faire enregistrer auprès d'un service des impôts et s'acquitter du droit d'enregistrement.Capital, 18/01/2021, « Acte sous seing privé : définition et valeur »
Les équipes définitivement retenues devront acquitter un droit d'inscription de 100 euros.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011 (Cairn.info)
Réservés au début du siècle aux hommes appartenant à l'élite, ils s'ouvrirent en 1830 à ceux qui disposaient de ressources suffisantes pour acquitter un droit d'entrée.Histoire, économie & société, 2010, Laurence SOULA (Cairn.info)
En revanche, une fois devant le notaire, il devra s'acquitter des droits d'enregistrement.Capital, 15/10/2010, « Comment déjouer les pièges des annonces immobilières »
Le premier avait à acquitter un droit de 24 sh., le second de 63 sh.Frédéric Bastiat (1801-1850)
En s'acquittant d'un droit pour la journée, à l'association de pêche (un bénévole fait le tour des étangs chaque jour).Ouest-France, 09/04/2021
Elle donne à boire en cachette, la concierge ; elle tient un débit de boissons sans acquitter de droits !Albert Cim (1845-1924)
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