acquitter + droit
exemples
Phrases avec le mot acquitter + droit
Pour être admis, il faut avoir seize ans et s'être acquitté des droits d'inscription.Outre-mers revue d'histoire, 2017, Jérémy Boutier (Cairn.info)
Elle donne à boire en cachette, la concierge ; elle tient un débit de boissons sans acquitter de droits !Albert Cim (1845-1924)
Le simple accès aux bâtiments administratifs est aujourd'hui payant : il faut acquitter un droit d'entrée (bitaqat muraja'a) avant même d'engager la moindre démarche.Critiques internationales, 2001, Françoise Rigaud (Cairn.info)
Elle est accessible à toute personne ayant acquitté son droit d'entrée.Ouest-France, Lara DUPUY, 16/07/2024
Le donataire bénéficiaire de l'usufruit temporaire a l'obligation de s'acquitter des droits d'enregistrement ou de mutation à titre gratuit sur la valeur du bien donné.Capital, 23/01/2019, « Qu'est-ce que la donation temporaire d'usufruit ? »
La plupart des tenanciers doivent s'acquitter d'un droit de place car ils s'étendent sur le domaine public.Ouest-France, Juliette FRAPPIER, 11/06/2025
Ce dernier masque les images en plusieurs endroits, permettant de s'assurer que les personnes qui souhaitent les publier soient obligées de s'acquitter de droits.Communication et langages, 2017, Clara Bouveresse (Cairn.info)
Pour être accepté, il ne suffit pas d'acquitter un droit d'entrée de 6 100 euros et une cotisation annuelle de 1 500 euros.Capital, 03/04/2008, « Les réseaux qu'il faut cultiver pour accélérer sa carrière »
Les propriétaires des cabanes doivent s'acquitter d'un droit d'occupation maritime.Ouest-France, Mégane FLEURY, 12/04/2025
Le premier avait à acquitter un droit de 24 sh., le second de 63 sh.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Pour terminer, le cédant doit procéder à l'enregistrement de l'acte de cession, et s'acquitter des droits d'enregistrement.Capital, 23/11/2021, « Céder ses actions ou parts sociales : que faut-il savoir… »
De plus, les plus jeunes n'ont pas à s'acquitter d'un droit d'inscription, seul un don est possible.Ouest-France, Chloé GUYOT, 21/07/2023
Les héritiers doivent donc s'acquitter des droits de succession à partir de la valeur vénale du contrat (primes versées, plus-values et intérêts).Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 13/02/2022
Les apprentis, qui doivent acquitter un droit d'apprentissage en 1382, en sont définitivement quittes à partir de 1406.Histoire urbaine, 2016, Laurent Litzenburger (Cairn.info)
Les candidats sélectionnés doivent ensuite s'acquitter d'un droit d'entrée et de cotisations annuelles qui financent le fonctionnement du club.Annales de Géographie, 2018, Basile Michel (Cairn.info)
Toujours du côté des exclus, on trouve ensuite les éleveurs qui n'ont pas pu s'acquitter du droit d'entrée.Revue internationale des études du développement, 2018, Alexis Gonin (Cairn.info)
Les censitaires doivent, en vertu des contrats de concession, s'y rendre pour acquitter les droits seigneuriaux ou encore pour y obtenir une terre.Histoire, économie et société, 2019, Benoît Grenier (Cairn.info)
Et, enfin, à s'acquitter d'un droit d'entrée de 500 €, plus 1 500 € de cotisation annuelle.Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, 24/09/2025
Toutes les firmes qui le désirent peuvent alors produire le bien sans devoir acquitter de droit de propriété intellectuelle.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Paul Belleflamme, Tanguy van Ypersele (Cairn.info)
S'acquitter des droits de succession n'est pas toujours chose aisée, surtout lorsque le patrimoine du défunt ne comporte pas de liquidités.Capital, 31/05/2021, « Droits de succession : paiement différé ou fractionné, vos solutions… »
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