acquitter + droit
exemples
Phrases avec le mot acquitter + droit
Toujours du côté des exclus, on trouve ensuite les éleveurs qui n'ont pas pu s'acquitter du droit d'entrée.Revue internationale des études du développement, 2018, Alexis Gonin (Cairn.info)
Pour être accepté, il ne suffit pas d'acquitter un droit d'entrée de 6 100 euros et une cotisation annuelle de 1 500 euros.Capital, 03/04/2008, « Les réseaux qu'il faut cultiver pour accélérer sa carrière »
Pour terminer, le cédant doit procéder à l'enregistrement de l'acte de cession, et s'acquitter des droits d'enregistrement.Capital, 23/11/2021, « Céder ses actions ou parts sociales : que faut-il savoir… »
Les candidats sélectionnés doivent ensuite s'acquitter d'un droit d'entrée et de cotisations annuelles qui financent le fonctionnement du club.Annales de Géographie, 2018, Basile Michel (Cairn.info)
Le simple accès aux bâtiments administratifs est aujourd'hui payant : il faut acquitter un droit d'entrée (bitaqat muraja'a) avant même d'engager la moindre démarche.Critiques internationales, 2001, Françoise Rigaud (Cairn.info)
Elle donne à boire en cachette, la concierge ; elle tient un débit de boissons sans acquitter de droits !Albert Cim (1845-1924)
S'acquitter des droits de succession n'est pas toujours chose aisée, surtout lorsque le patrimoine du défunt ne comporte pas de liquidités.Capital, 31/05/2021, « Droits de succession : paiement différé ou fractionné, vos solutions… »
Les apprentis, qui doivent acquitter un droit d'apprentissage en 1382, en sont définitivement quittes à partir de 1406.Histoire urbaine, 2016, Laurent Litzenburger (Cairn.info)
Les héritiers doivent donc s'acquitter des droits de succession à partir de la valeur vénale du contrat (primes versées, plus-values et intérêts).Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 13/02/2022
Il suffit d'acquitter un droit d'entrée modeste et le tour culturel est joué.L'Observatoire, 2009, Jean-Michel Lucas (Cairn.info)
Les censitaires doivent, en vertu des contrats de concession, s'y rendre pour acquitter les droits seigneuriaux ou encore pour y obtenir une terre.Histoire, économie et société, 2019, Benoît Grenier (Cairn.info)
Ce dernier masque les images en plusieurs endroits, permettant de s'assurer que les personnes qui souhaitent les publier soient obligées de s'acquitter de droits.Communication et langages, 2017, Clara Bouveresse (Cairn.info)
Le donataire bénéficiaire de l'usufruit temporaire a l'obligation de s'acquitter des droits d'enregistrement ou de mutation à titre gratuit sur la valeur du bien donné.Capital, 23/01/2019, « Qu'est-ce que la donation temporaire d'usufruit ? »
Elle est accessible à toute personne ayant acquitté son droit d'entrée.Ouest-France, Lara DUPUY, 16/07/2024
De plus, les plus jeunes n'ont pas à s'acquitter d'un droit d'inscription, seul un don est possible.Ouest-France, Chloé GUYOT, 21/07/2023
Par ailleurs, les visiteurs de l'exposition devront s'acquitter de droits d'entrée.Droit et ville, 2018, Rozen Noguellou (Cairn.info)
Le premier avait à acquitter un droit de 24 sh., le second de 63 sh.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Pour être admis, il faut avoir seize ans et s'être acquitté des droits d'inscription.Outre-mers revue d'histoire, 2017, Jérémy Boutier (Cairn.info)
Certaines communautés furent même obligées d'emprunter pour s'acquitter de droits élevés.Histoire, Économie et Société, 2019, Aude Loriaud (Cairn.info)
Toutes les firmes qui le désirent peuvent alors produire le bien sans devoir acquitter de droit de propriété intellectuelle.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Paul Belleflamme, Tanguy van Ypersele (Cairn.info)
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