adjudicative

Cependant, l'extension contredit la logique même de la distinction entre adjudicative facts et legislative facts.Revue française d'administration publique, 2020, Dominique Custos (Cairn.info)

Par conséquent, la confection d'une décision administrative ainsi que l'exercice du contrôle juridictionnel de cette dernière sont susceptibles de mobiliser concomitamment des adjudicative et des legislative facts.Revue française d'administration publique, 2020, Dominique Custos (Cairn.info)

Une première série tend à l'extension du régime juridique des adjudicative facts.Revue française d'administration publique, 2020, Dominique Custos (Cairn.info)

L'identification du pouvoir de créer des règles générales reconnu aux juridictions est sous-jacent à la mise au jour de la distinction entre legislative fact et adjudicative fact.Revue française d'administration publique, 2020, Dominique Custos (Cairn.info)

L'on regrette que l'analyse présentée ici ne se porte pas plus sur la fonction adjudicative poursuivie par le droit international.Revue critique de droit international privé, 2021, Alexandre Belle (Cairn.info)

Les adjudicative facts concernent les questions relatives aux parties destinataires de l'acte ou en litige, les circonstances particulières devant l'agence ou la juridiction.Revue française d'administration publique, 2020, Dominique Custos (Cairn.info)

Mais celles-ci se concentrent sur les adjudicative facts, lorsqu'elles posent un principe d'interdiction assorti de l'exception de la judicial notice.Revue française d'administration publique, 2020, Dominique Custos (Cairn.info)