adopter + traité

Même si l'article 54 ne le prévoit pas formellement, d'autres options sont également envisageables comme renoncer à adopter le traité ou le renégocier lorsque cela est possible.Revue du droit public, 2017, Mathias Revon (Cairn.info)

Il veut également faire adopter un traité environnemental européen et mettre en place un moratoire sur certains accords commerciaux.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 02/02/2022

Il n'y a pas d'autre voie pour adopter le traité.Europarl

Cette raison de si peu de valeur fit illusion à des gens qui avaient besoin de se tromper eux-mêmes, et on adopta le traité en y apportant divers changements.Adolphe Thiers (1797-1877)

C'est ce que nous proclamerons ensemble quand nous adopterons le traité modificatif et la charte des droits fondamentaux.Europarl

Vous avez été chargé de faire adopter le traité constitutionnel.Europarl