adresser + dossier

Concrètement, le créancier adresse un dossier au juge qui apprécie, au regard des pièces produites, le caractère bien-fondé de la demande.Cahiers français, 2020, Marie-Paule Regnault-Lugbull (Cairn.info)

Il peut, à cette fin, et grâce à l'assistance des collaborateurs du groupe, adresser un dossier écrit aux membres du groupe.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Dorothée Reignier (Cairn.info)

En cas d'acceptation du projet le rédacteur en chef invité se voit adresser un dossier présentant l'ensemble des règles à respecter.Revue management et avenir, 2012, Aline Scouarnec (Cairn.info)

Il est conseillé de prendre contact avec les établissements de son choix avant de leur adresser le dossier dûment rempli.Ouest-France, Jérom FOUQUET, 03/01/2024