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Phrases avec le mot agréée

Dernière possibilité : donner de l'argent à une association agréée de financement d'un parti politique ou cotiser à un parti et groupement politique.Capital, 18/12/2013, « Il est encore temps de réduire vos impôts en donnant… »
Si la société agréée ne valide pas l'opposition, elle est tenue, par la loi, d'en informer le demandeur.LEGICOM, 2014, Florence-Marie Piriou (Cairn.info)
Pour rappel, les chasseurs sont tenus de respecter un périmètre de 150 m autour des habitations s'ils sont constitués en association de chasse communale agréée.Ouest-France, Laure BESNIER, 23/10/2024
À une époque où la psychanalyse n'était encore qu'à demi agréée.Le Coq-héron, 2008, Anna Valachi (Cairn.info)
Elle a aussi parlé d'accentuer de 15 % l'avantage en cas de mandat donné à une agence immobilière à vocation sociale ou à une association agréée.Capital, 15/11/2021, « Louer abordable : comment rendre le dispositif (encore) plus attrayant… »
Ce parcours ne pourra pas être réalisé en dehors d'une clinique agréée.Les cahiers de la justice, 2016, Karène Parizer-Krief (Cairn.info)
Notez d'ailleurs que ma demande, si elle est agréée, ne videra pas la caisse commune.Oscar Méténier (1859-1913)
Une société agréée fera alors le nécessaire : location des compteurs et relevé des consommations.Capital, 25/09/2012, « Renégocier les contrats : du combustible aux assurances, toutes les… »
Le diplôme d'ostéopathe s'obtient au terme d'un cursus de cinq ans délivré par une école agréée par le ministère de la santé.Capital, 03/10/2019, « Ostéopathe : formation et salaire »
Précisons que parmi les 5 nourrices condamnées, aucune n'était agréée.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Sandrine Turkieltaub (Cairn.info)
La nouvelle association est officiellement agréée en novembre 1998.Afrique contemporaine, 2007, Yves Guillermou (Cairn.info)
Quelques clics suffisent pour trouver la bonne station thermale agréée et conventionnée.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 07/10/2015
Un dispositif qui permet au bailleur social de louer son logement à une association agréée par la préfecture.Ouest-France, Lucile MOY, 14/05/2024
Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.Ouest-France, Lucile MOY, 08/03/2024
En avion, ces chiens de plus de 6 kg voyageront en soute, dans une caisse de transport agréée par les compagnies aériennes.Ouest-France, Lucie DERHUYS, 20/06/2017
L'adoption dans un refuge ou grâce à une association agréée reste un excellent moyen de trouver un chouette compagnon à quatre pattes.Ouest-France, Catherine JAOUEN, 08/01/2023
C'est une mini-crèche collective agréée, gérée par une association de parents : seize enfants au maximum y sont accueillis jusqu'à l'âge de 3 ans.Spirale, 2004, Myriam Biava, Anne Desanlis (Cairn.info)
Cette action en justice pourra être intentée par une association de consommateurs agréée.Capital, 02/05/2013, « Assurances, clauses abusives, crédits… ce qui va changer pour les… »
Lorsque l'association est une association sportive ou une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique.Capital, 29/10/2019, « Règlement intérieur d’une association : que faut-il savoir ? »
La proposition fut agréée et le p'tit lait électoral fut versé à la ronde, haussant d'un cran l'enthousiasme déjà surchauffé de cet auditoire désintéressé !Honoré Beaugrand (1848-1906)
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