aliéner + droit

De plus, l'ancien texte admettait que si le règlement de copropriété stipulait une majorité supérieure pour aliéner le droit de surélever, c'est cette majorité qui s'imposait alors.Droit et ville, 2016, Denis Brachet (Cairn.info)

Peut-on repérer l'équivalent d'un mouvement de désintégration verticale à partir du droit d'aliéner les droits de décision ?Revue économique, 2008, Bernard Guilhon (Cairn.info)

Il conviendrait donc simplement de s'arrêter à un moyen qui, sans aliéner nos droits réciproques, me conférerait des garanties, quant à ma propre sécurité chez moi.Camille Lemonnier (1844-1913)

Cette procédure permet au détenteur d'un bien d'en transférer légalement les droits de jouissance à un tiers, sans en aliéner le droit de propriété.Autrepart, 2003, Véronique Dupont (Cairn.info)

S'agissant des ressources productives, le droit d'aliéner les droits de décision pose directement le problème de l'extension du marché.Revue économique, 2008, Bernard Guilhon (Cairn.info)

On parvient à une formule exacte qui dit littéralement ce qu'elle est : un acte juridique par lequel on aliène son droit au souverain.Les études philosophiques, 2007, Philippe Crignon (Cairn.info)

Dépositaire usufruitier du trône que vous avez hérité de vos aïeux, vous ne pouvez ni en aliéner les droits patrimoniaux, ni détruire la base constitutive sur laquelle il est assis.Alcide de Beauchesne (1800-1873)

Sans aliéner leurs droits, ils en commettent l'exercice.Droits, 2011, Stéphane Rials (Cairn.info)